Dominique Renaud
Route de Sous-Ville 11
1580 AvenchesConstituant
INTERNET: appel-vaud.ch
E-mail: dominique.renaud@swissonline.ch
Avenches, le 18 mars 2002
Au comité de
l’Assemblée constituante
Place du Château 6
1014 Lausanne
Concerne: Troisième débat: votes à l’appel nominal
Madame et Messieurs les co-présidents,
Vendredi prochain, nous aborderons le troisième débat et comme je vous l’avais déjà annoncé verbalement, je propose que tous les votes soient effectués nominalement, qu’ils soient de procédure ou de fond, car à ce niveau d’avancement des travaux de l’assemblée, ils sont tous d’égale importance.
Au niveau technique, il n’y a pas d’objection à enregistrer tous ces votes, chacun dans un fichier séparé, ainsi que cela se pratique pour le Grand Conseil. Ces fichiers peuvent être ensuite transmis au secrétariat de l’Assemblée constituante, éventuellement après une conversion pour permettre leur interprétation.
Je laisse au comité le soin de prévoir la manière la plus adéquate de présenter ma proposition à l’assemblée qui peut être présentée comme une proposition au sens de l’article 35 du règlement. De toute façon, cette proposition devra être portée à l'ordre du jour de la séance de vendredi 22 mars, avant l'ouverture du 3e débat.
Je vous prie d'agréer, Madame et Messieurs les co-présidents, mes salutations distinguées.
Dominique Renaud
ConstituantCopie par e-mail aux présidents des groupes