Addendum au règlement de l'Assemblée constituante

La proposition d'addendum au règlement de l'Assemblée constituante est faite dans l'hypothèse que le système installé pour le Grand conseil  fonctionne correctement et répond aux besoins de l'Assemblée constituante.

Comme certains craignent que ça ne soit pas le cas, je propose de faire un essai avec l'addendum proposé à la séance du 2 novembre 2001. Nous avons 7 articles à traiter. L'utilisation du vote électronique avec enregistrement nominal pour les votes finals devrait permettre à chacun de se faire une idée sur les avantages et les inconvénients de l'utilisations du vote électronique.

Dans ces circonstances, la discussion sur l'addendum au règlement de l'Assemblée constituante concernant le vote électronique devrait être reportée à la séance du 9 novembre 2001, l'assemblée approuvant  de procéder aux essais proposés lors de la séance du 2 novembre 2001.