Addendum du 2 novembre 2001
au règlement de l'Assemblée constituante

Titre: Vote électronique

Commentaire  

Article 1: Principe

Le présent addendum s'applique lorsqu'un système de vote électronique est disponible.

L'addendum ne s'applique que si un système de vote électronique est disponible. Pratiquement, cela signifie qu'il ne s'applique que lorsque l'Assemblée constituante siège dans la salle du Grand Conseil qui a été spécialement équipée dans le Palais de Rumine.

D'autre part, l'addedum ne s'applique pas si le système n'est pas disponible pour une quelconque raison, en particulier en cas de panne.

Article 2: Votes éventuels

Pour les votes éventuels, le vote n'est effectué électroniquement que s'il est demandé par le président de séance, ou par un constituant appuyé par cinq constituants, éventuellement à titre de contre-épreuve.

Pour ces votes, seul le résultat est enregistré, à moins que la demande d'un enregistrement nominatif ait été faite en même temps que la demande de vote électronique.

Les votes éventuels se font traditionnellement à main levée. Le vote électronique ne sera utilisé que sur demande; le vote ne sera enregistré nominativement que si la demande le précise.

La procédure de demande d'un vote électronique est simplifiée. Elle devrait permettre de clarifier tout particulièrement de résoudre les difficultés lorsque le résultat est serré.

Article 3: Votes finals

Le vote final de chacun des articles se fait électroniquement; il est enregistré nominativement.

L'utilisation du vote électronique pour les votes finals permettra une meilleure transparence et des résultats plus précis et incontestables.

En tout il s'agit de 186 votes par lecture, auxquels s'ajouteront un certain nombre de votes à la demande

Article 4: Appel nominal

Les articles du règlement qui traitent de l'appel nominal restent en tout temps applicables et priment sur les articles 2 et 3 ci-dessus, en particulier le vote final du 2e et du 3e débat (Article 47 du règlement) ne peut pas être fait électroniquement.

L'appel nominal solennel sera toujours possible. Il sera réservé aux grandes occasions, en particulier pour l'adoption du projet de constitution prévu à l'article 47 du règlement.

Article 5: Publication

Les votes enregistrés nominativement sont mis à disposition pour chaque séance comme annexe du bulletin sous forme de tableau. Sous une forme adéquate, il n'est distribué qu'aux personnes qui en font la demande.

La publication des résultats nominatifs devrait se faire sous une forme simplifiée et concentrée. Un tableau EXCEL par séance devrait faire l'affaire. La Chancellerie a dans ce domaine une grande expérience, elle qui publie au fur et à mesure les résultats des communes lors des votations.

Pour la distribution, le courrier électronique et internet devrait être préféré à une impression sur papier.

Article 6: Interprétation

En cas de problème de compréhension entre l'addendum et le règlement, le président de séance décide et soumet sa décision à l'assemblée si la demande en est faite.

Les décisions concernant l'usage du vote électronique sont principalement déléguées au président de séance, chaque constituant ayant la faculté d'en appeler à l'assemblée s'il n'est pas d'accord.

Cette manière de faire devrait permettre, sans dérive procédurale, des avantages du vote électronique.