From: Crettaz Francine
To: Renaud Dominique
Subject: Vote électronique
Date: Mon, 9 Jul 2001 10:28:00 +0200
X-Mailer: Internet Mail Service (5.5.2653.19)
X-MIMETrack: Itemize by SMTP Server on PBC_DMZ04/externe-VD(Release 5.0.3 (Intl)|21 March 2000) at 09/07/2001 10:28:15 AM,
Serialize by Router on PBC_DMZ04/externe-VD(Release 5.0.3 (Intl)|21 March 2000) at 09/07/2001 10:28:15 AM,
Serialize complete at 09/07/2001 10:28:15 AM

Votre proposition du 12 juin adressée au comité a été examinée par celui-ci lors de sa séance du 22 juin.

Le comité considère que l'enregistrement de tous les votes sous forme nominative ne s'impose nullement. Comme à l'Assemblée fédérale, seuls les votes pour lesquels "l'appel nominal" électronique est requis seront enregistrés. Pour les autres c'est le résultat global uniquement qui sera enregistré.

Dans ces conditions, le comité estime qu'une modification du règlement n'est pas nécessaire.

Le comité espère avoir répondu ainsi à votre préoccupation.

Francine Crettaz
secrétaire générale de l'Assemblée constituante
Place du Château 6 - 1014 Lausanne
tél. 021 316 4158 ou 079 242 43 57 fax 316 4150