Dominique Renaud 
Route de Sous-Ville 11    
1580 Avenches 

Constituant
INTERNET: appel-vaud.ch
E-mail: dominique.renaud@swissonline.ch


Avenches, le 12 juin 2001

Au comité de
l’Assemblée constituante
Place du Château 6

1014 Lausanne

 


Concerne: vote électronique: modification du règlement

Madame et Messieurs les co-présidents,

A partir de l’automne, nous devrions pouvoir utiliser la nouvelle salle du Grand Conseil, qui est équipée pour le vote électronique.

Il va de soit que l’Assemblée constituante verra ses travaux facilités par l’utilisation de ce système, qui permet non seulement d’accélérer les votes, mais également de les clarifier.

Pour ce faire, il est indispensable de modifier le règlement du 30 juin 1999 de l’Assemblée constituante pour éviter toute surprise et toute contestation. Le règlement devra entre autre prévoir l’enregistrement de tous les votes sous forme nominative et régler la consultation des résultats. Pour le reste, il faudra adapter le mode d’emploi aux particularités de l’Assemblée constituante.

Je propose donc que la sous-commission, qui a préparé le règlement actuel pour la COPLAREG, soit réactivée. Elle est composée des cinq membres suivants: Mmes Odile Jaeger et Colette Lasserre, MM. Daniel Bovet, Alex Dépraz et Jacques-Henri Bron, désigné comme président. Elle pourra préparer des propositions à soumettre à l’Assemblée constituante à la rentrée.

Je vous prie d'agréer, Madame et Messieurs les co-présidents, mes salutations distinguées.

Dominique Renaud
Constituant

Copie par e-mail aux membres de la sous-commission et aux présidents des groupes

Réponse du comité