Assemblée constituante

Avancement des travaux au 20 avril 2001

Les travaux de l'Assemblée constituante avancent et l'avant-projet sera sous toit au début du mois de juin. Dans le résumé concis — que l'on retrouvera en annexe — on peut voir les sujets qui ont été traités. Les points forts qui ont déjà été évoqués concernent l'organisation territoriale, les droits individuels, les droits politiques,  de la famillele gouvernement, mais il reste des sujets importants comme le statut des églises, entre autres.

Sur la base de cet avant-projet, une consultation très large sera organisée à laquelle tous seront appelés à participer.

Pour faciliter cette consultation, le texte de l'avant-projet de constitution sera accompagné d'un questionnaire.

Il va sans dire que les constituants sont tous à disposition pour répondre à vos questions et ouvrir le débat.

Dominique Renaud
Membre de l'APPEL et du FORUM
Route de Sous-Ville 11
1580 Avenches
Tél.026 675 2641
e-mail Dominique.Renaud@swissonline.ch
http://appel-vaud.ch

Robert Schneiter
Membre de groupe libéral et indépendant
Champs de Rive
1588 Cudrefin
Tél. et fax 026 677 2067
Natel 079 634 7149
Martial Vincent
Membre du groupe Radical
1586 Vallamand
Tél.026 677 2934
Fax 026 677 2918
e-mail vincent.jm@bluewin.ch
Natel 079 230 2800

Avenches, le 30.11.2002