Assemblée constituante
Avancement des travaux au 30 mars 2001
Les travaux de l'Assemblée constituante avancent et l'avant-projet sera sous toit au début du mois de juin. Dans le résumé concis — que l'on retrouvera en annexe — on peut voir les sujets qui ont été traités. Les points forts qui ont déjà été évoqués concernent l'organisation territoriale, les droits individuels, les droits politiques, de la famille, mais il reste des sujets importants comme le gouvernement, le statut des églises, entre autres.
Sur la base de cet avant-projet, une consultation très large sera organisée à laquelle tous seront appelés à participer.
Pour faciliter cette consultation, le texte de l'avant-projet de constitution sera accompagné d'un questionnaire.
Il va sans dire que les constituants sont tous à disposition pour répondre à vos questions et ouvrir le débat.
Dominique Renaud
Membre de l'APPEL et du FORUM
Route de Sous-Ville 11
1580 Avenches
Tél.026 675 2641
e-mail Dominique.Renaud@swissonline.ch
http://appel-vaud.chAvenches, le 30.11.2002