Projet de Constitution: quelles innovations pour les femmes?
La Constitution actuelle vaudoise est très modeste sur le sujet, puisqu'elle date de 1885, période où les femmes n'étaient pas encore reconnues dans la vie citoyenne. Cependant, les enjeux de cohésion sociale sont plus que jamais présents; dans une société qui met en péril les fragiles équilibres sociaux en donnant la primauté à l'économie, le rôle de l'Etat comme régulateur doit être préservé, pour assurer une société solidaire.
Josiane Aubert, Constituante
Le premier article du projet de constitution dit:
Le Canton de Vaud est une république démocratique fondée sur la liberté, la responsabilité, la solidarité et la justice. Voici les articles qui touchent plus spécifiquement les femmes, et qui doivent contribuer à créer une société plus équitable.
La femme et l'homme sont égaux en droit. La loi pourvoit à cette égalité.
L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. La femme et l'homme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
Dans la vie quotidienne, ces principes sont loin d'être acquis... , mais les mentalités évoluent.
Maternité, famille, sont des domaines dans lesquels les femmes sont très impliquées. Dans ce contexte, de nombreux articles font leur apparition:
L'Etat reconnaît la famille dans sa diversité comme élément de base de la société.
Le Canton et les communes reconnaissent le rôle fondamental des famines dans leur diversité. L'Etat les soutient par un système d'allocations solidaire.
En collaboration avec le Canton, les communes et les partenaires privés organisent l'accueil préscolaire et parascolaire des enfants, financièrement accessible à tous.
En l'absence d'assurance maternité fédérale, l'Etat organise un dis~tif d'assurance maternité cantonale. Il encourage le congé parental.
Chaque femme a droit à la sécurité matérielle avant et après l'accouchement.
La reconnaissance des familles dans leur diversité: chacun doit pouvoir se sentir reconnu, quel que soit son mode de vie et la configuration de sa famille. Le système d'allocations solidaire doit mettre en place des allocations pour toutes les catégories de la population. L'accueil préscolaire et parascolaire des enfants : avec l'aboutissement de l'initiative sur la petite enfance, le climat est favorable à une avancée, et nous serons très fermes en deuxième lecture pour assurer l'accessibilité à tous. L'assurance maternité cantonale: un sujet brûlant, accepté de justesse en première lecture! L'intervention de M. Muri-Guirales au Grand Conseil et la mise en place d'une telle assurance à Genève amènent de l'eau à notre moulin; nous ne serons pas de trop, députés et constituants pour concrétiser ce dossier sans fin! L'encouragement par l'Etat du congé parental: c'est une avancée positive vers une meilleure répartition des tâches entre femmes et hommes.
D'autres articles ne parlent pas nommément des femmes, mais les concernent directement: la sécurité sociale, la lutte contre l'exclusion, la formation. La période de récession des années 90 a montré que les femmes jouent un rôle tampon pour l'économie: nombre d'entre elles, arrivées au chômage, disparaissent des statistiques. Qu'une embellie se profile à l'horizon, les milieux économiques se souviennent d'elles et parlent même de créer des places de crèche. Les articles suivants devraient prévenir ces situations et ces fluctuations.
L'Etat veille à l'intégration harmonieuse de chacun au corps social
Le droit au minimum vital pour mener une existence conforme à la dignité humaine est garanti.
Toute personne dépourvue des ressources personnelles ou familiales nécessaires à sa formation initiale a droit à l'aide de l'Etat.
Le canton et les communes assurent à chaque habitant les conditions d'une vie digne: par la prévention des situations de précarité, par l'organisation d'une aide sociale, en principe non remboursable.
L'Etat s'engage dans la prévention de l'exclusion professionnelle et sociale et en faveur de la réinsertion, notamment par la formation et la certification de compétences professionnelles.
L'Etat garantit un revenu minimum de réinsertion.
L'Etat encourage les formations permanente et continue.
Il prend des mesures permettant à tout adulte d'acquérir des connaissances de base et une formation professionnelle.
Des femmes et des hommes mieux formés, des familles moins fragilisées seront des jalons supplémentaires vers un meilleur partage des tâches éducatives et familiales. Ces deux articles permettront d'aller vers un partage équitable pour le bien de l'ensemble de la société:
Au sein des autorités instituées, les femmes et les hommes sont représentés de manière équilibrée.
Les partis veillent à la mise en oeuvre du principe de la représentation équilibrée entre hommes et femmes.
L'étape prochaine: consultation publique: du 15 juin au 15 septembre Vos réactions nombreuses et pertinentes nous donneront des arguments supplémentaires pour renforcer au deuxième débat les avancées faites!
Mise en page par Dominique Renaud
Révision: 01.12.2002