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25 décembre 2000
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VAUD. Des députés de tous bords trouvent trop tôt et trop risqué que le peuple se prononce
le 4 mars sur l'initiative du POP. Ils pourraient rallier une majorité ce mardi au Grand Conseil. .





 
Paniquée, la classe politique vaudoise veut reporter la votation sur le taux unique
Yelmarc Roulet
Mardi 5 décembre 2000
Rubrique:  régions


Il y a quelques jours encore, on pouvait imaginer que ce ne serait qu'une formalité. Saisi de l'initiative du POP sur le taux unique de l'impôt communal, le Grand Conseil allait convoquer les électeurs pour la date du 4 mars prochain et leur recommander le rejet de cette proposition. Une double décision qui, c'était clair, allait être prise à l'écrasante majorité des députés.
Mais, à l'approche de la session parlementaire, la confiance s'est effritée. La date du 4 mars, proposée par le Conseil d'Etat, semble trop proche, le jeu trop dangereux. Ces derniers jours, l'inquiétude a tourné à la panique, aux tractations de couloirs. Elaborées à gauche comme à droite, des propositions de report de la votation à des temps meilleurs semblent en mesure de rallier une majorité, ce mardi en plénum. Consulté, le comité de l'Union des communes vaudoises (UCV) s'est même prononcé hier matin, à l'unanimité, en faveur de l'ajournement.
Comment en est-on arrivé là? La publication des premiers résultats de la nouvelle péréquation EtaCom a joué un rôle déterminant. Cette réforme modérée
tendant à réduire les énormes disparités fiscales entre les 384 communes vaudoises ne produit à ce jour que des effets très modestes (Le Temps du 25 novembre). Avançant toutes sortes de «bonnes» raisons, de nombreuses communes ont évité de faire profiter leurs contribuables des baisses que rend en principe possibles le renforcement de la solidarité entre communes riches et pauvres. Bref, le système EtaCom n'apparaît pas, face au taux unique, comme une solution de rechange suffisamment convaincante.
Qui va tirer le premier? Tant chez les socialistes que chez les radicaux, des propositions de renvoi ont été imaginées. Le Parti socialiste se tortille sur la question. Certes, le comité cantonal du PSV a pris position nettement en faveur du taux unique. Mais ce vote a suscité bien des réactions indignées à l'interne, en particulier de la part des syndics et municipaux inquiets pour leur future autonomie de gestion.
Si la convocation électorale du 4 mars est remise en question au parlement, le président du groupe socialiste Jean Schmutz est prêt à s'engouffrer dans la brèche. Il proposera de renvoyer le paquet au Conseil d'Etat et de réclamer un contre-projet à opposer à l'initiative popiste. Ce contre-projet, par exemple un resserrement de la fourchette des taux communaux, devrait pouvoir être soumis au peuple en juin 2001 au plus tard.
Le radical Pascal Broulis préconise quant à lui un report beaucoup plus loin dans le temps. Pour le président de la Commission des finances, il faut attendre l'automne 2002, une fois que l'on pourra juger des effets d'EtaCom sur la base des comptes 2001. On pourrait alors, si nécessaire, opposer à l'initiative du POP un contre-projet tout trouvé: la décision par laquelle, tous les deux ans, les députés doivent réajuster le mécanisme de péréquation.
Consulté sur cette dernière proposition, le comité de l'UCV s'y est rallié hier matin, à l'unanimité. Quatre députés, Jean-Jacques Schilt (Lausanne), Olivier Kernen (Yverdon), Armand Rod (Lutry) et Albert Chapalay (Château-d'Œx) figuraient parmi les onze syndics présents. «Il est prématuré de voter le 4 mars sur un projet de cette importance, alors que les communes n'ont pas eu le temps d'assimiler tout l'impact de la réforme, souligne Pierre Grandjean, président de l'UCV. Par ailleurs, face à un slogan aussi simple que «moins d'impôt», on peut craindre que les Vaudois n'aient pas envie d'aller y regarder de plus près.»
«De la navigation à vue»
«S'ils décident de reporter, ils nous font un cadeau énorme», s'exclame Josef Zisyadis. Le leader du POP dit avoir senti le vent tourner il y a quelques jours: «C'est de la navigation à vue, mais en montrant tellement sa peur, la classe politique transmet aux électeurs le message que notre initiative a toutes ses chances.»
Quelle que soit l'ampleur que prendront les propositions de renvoi, le conseiller d'Etat Claude Ruey défendra devant les députés la date du 4 mars, comme le gouvernement cantonal l'avait proposé. «Le POP réclamait qu'on vote le même jour sur EtaCom et sur son initiative, rappelle-t-il. Ce n'était pas possible pour des raisons légales, mais nous avons tout de même voulu faire preuve de diligence. Il ne faut pas avoir peur de faire trancher le peuple. La question du taux unique est plus institutionnelle que fiscale, on doit pouvoir en débattre en tout temps, même si c'est difficile.»
Autre problème de calendrier

Genevois et Vaudois voteront-ils le même jour sur l'union des deux cantons?
Yelmarc Roulet

Si le gouvernement vaudois a fixé la votation populaire sur le taux unique à une si proche échéance, c'est notamment pour satisfaire un besoin de clarification de la Constituante, soucieuse de voir se lever au plus vite les hypothèques pesant sur ses travaux. C'est pour la même raison que l'exécutif considérait jusqu'ici comme impossible que Genevois et Vaudois votent le même jour sur l'initiative préconisant l'union des deux cantons. Mais, chez les Vaudois, les prises de position en faveur du vote simultané se multiplient. La plus récente émane du Parti radical. «Je fais tout mon possible pour que nous puissions voter ensemble», assure Claude Ruey. C'est le retard pris par la Constituante avec son propre calendrier qui permet aujourd'hui de poursuivre les contacts avec Genève en vue d'une solution commune, précise le magistrat.
Débandade


Yelmarc Roulet

A en croire les couloirs bruissants de lundi, c'est une véritable débandade. Face au POP et à son initiative sur le taux unique, une peur bleue s'est emparée des autres forces politiques, qui cèdent à la tentation de renvoyer la votation populaire à d'incertains lendemains meilleurs. Il est particulièrement saisissant de voir comment les représentants des communes se défilent comme un seul homme, alors qu'ils sont officiellement tellement convaincus que leur projet contre les écarts fiscaux est le meilleur. Courage, fuyons!
S'il se concrétise, le renvoi du scrutin ne sera qu'un aveu de faiblesse. La reconnaissance que le système de péréquation nouvellement mis en place n'est pas à la hauteur de la situation, face à la solution simpliste peut-être mais séduisante du taux unique préconisé par le POP.
Il n'est pas sûr que dans un an ou deux le mécanisme EtaCom se sera transformé en argument de béton. Le reste de la classe politique va-t-il, par crainte d'une éventuelle victoire du POP à court terme, laisser ce parti brandir son arme des mois, à travers les périodes électorales qui s'annoncent? A ceux qui prônent le taux unique comme seul garant de l'égalité des citoyens devant l'impôt, il est possible d'opposer l'autonomie communale, la possibilité pour les citoyens de fixer les impôts dans leur commune. Entre les deux systèmes, les clans sont faits, les arguments forgés. Il faut voter sans plus attendre.

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