L'exercice de la Constituante vaudoise vaut-il la peine sans esprit prospectif?

Jean Martin, Constituant

Les 7 et 8 juillet derniers, les six commissions thématiques de l'Assemblée Constituante donnaient connaissance à la population vaudoise de leurs travaux. C'est avec plaisir qu'on a enregistré des réactions favorables quant au caractère novateur, tonique, de certaines propositions. Prochainement, les 180 constituants siègeront en séances plénières afin de débattre de ces textes. Ce sera l'occasion d'entendre à nouveau des opinions différentes quant au but de l'exercice et à la manière de le conduire: il y a parmi nous ceux qui veulent assurer le résultat, en ne secouant pas trop le bateau et en voulant que chaque article recueille sans faute l'adhésion d'une majorité populaire; d'autres jugent que la démarche est de peu d'intérêt s'il s'agit surtout de reformuler en termes un peu plus modernes le cadre qui nous régit depuis 1885. Ces derniers voudraient que la Constitution dont on espère l'entrée en vigueur au 14 avril 2003 (200ème anniversaire de l'entrée du Canton dans la Confédération) ait un certain souffle pour nos concitoyens qui grandiront au XXIème siècle, y seront des parents, exerceront des professions, se colletteront aux opportunités et difficultés de la vie, seront peut-être malades, invalides ou exclus.

Tout en étant rompu à la pratique du "réalisme", j'estime que nous n'aurons pas utilisé optimalement et notre temps et les deniers publics si nous ne produisons pas quelque chose de plus étoffé qu'une mouture revue d'une charte fondamentale style XIXème siècle.

On a parfois tendance, dans toutes les parties de l'éventail politique, à sacraliser des notions qui n'ont pas à l'être. Ainsi à propos de la démocratie. Des expériences du passé récent, depuis l'Allemagne de 1933 jusqu'à l'Autriche du début 2000, montrent que si la démocratie est partie intégrante d'une société moderne, elle en est une composante nécessaire mais pas du tout suffisante. Le mode démocratique peut être l'instrument de dérapages et perversions majeurs; il ne garantit pas une "société bonne" au sens du philosophe Paul Ricoeur. De même, il n'y a pas de raison à mon avis de se laisser enfermer dans une définition du terme "Constitution" qui serait la seule vraie, celle des doctrines des deux derniers siècles. Ce qui compte, c'est qu'il s'agit de la charte fondamentale d'une société. Qu'est-ce qui empêche un peuple souverain de décider que ce texte, au-delà des garanties juridiques fondamentales qu'il doit inclure, comprenne aussi des dimensions éthiques et pédagogiques? Pourquoi faudrait-il refuser un texte qui puisse inspirer? C'est par exemple ce que la large majorité de la commission thématique dont je faisais partie a voulu en incluant à son projet des articles sur les devoirs de chacun.

Les Constitutions rédigées dans la foulée de la Révolution française ont fixé des droits des individus par rapport au pouvoir discrétionnaire et à l'arbitraire de l'État. C'était à une époque où l'État s'imposait aux personnes sans leur offrir de prestations significatives en retour (le mieux qu'on pouvait en attendre étant une situation de paix relative). Aujourd'hui, la situation est transformée: les pouvoirs publics ont eu les possibilités matérielles de mettre à disposition un large éventail de services: l'instruction publique, la santé, l'aide sociale, auxquels la population s'est très bien habituée. Aussi frugal et sérieux qu'il ait été, un peuple comme le nôtre aimerait souvent aujourd'hui, le beurre et l'argent du beurre. Donc une Constitution rédigée en l'an 2000, si elle ne peut omettre de parler de ce que les citoyens sont en droit d'attendre, devrait aussi souligner que le gaspillage des ressources est critiquable et dangereux. Que par conséquent le citoyen doit aujourd'hui contribuer à un équilibre de la société et promouvoir, avec ses congénères, un "vivre ensemble" et une certaine solidarité. A cet égard, il était un peu surprenant de voir comment des collègues ne voulaient pas entendre parler d'une disposition selon laquelle chacun veille à la bonne utilisation des deniers publics... N'est-il pas intéressant qu'on puisse s'opposer à une telle mention: à droite, un constituant craignait que cela pousse à être moins tolérant vis-à-vis de l'évasion fiscale (!) alors qu'à gauche la formule apparaissait anti-sociale (pourtant, veiller au bon usage des moyens publics n'a pas de rapport obligé avec la quotité des ressources mises à disposition).

Dans cette Constitution qui devrait regarder (au moins un peu) vers l'avant, plusieurs d'entre nous ont proposé qu'on institue un Conseil de l'Avenir, distinct des pouvoirs qui nous ont bien servi depuis deux siècles (mais dont rien ne permet de dire qu'ils sont bons à tout faire pour le siècle à venir). Ce Conseil serait formé de personnalités crédibles et fortes, dévouées à la chose publique, expérimentées dans divers domaines et dotées de bon sens. Elles seraient désignées hors d'une filière électoraliste, avec un mandat probablement non renouvelable afin d'assurer leur indépendance. Le Conseil aurait pour mission de prendre du recul et de formuler des recommandations à l'intention des autres pouvoirs et de la collectivité plus largement. Cela paraît une institution nécessaire pour la période qui vient, alors que la société passe par des mutations de plus en plus fortes et de plus en plus rapides.

La commission de la Constituante traitant des tâches de l'État a inclus dans son projet présenté le 7 juillet la création d'un tel conseil. Les mois qui viennent montreront si, au nom de principes dogmatiques et d'économies de bouts de chandelles, on passe cette idée à la trappe ou si on propose aux Vaudois de faire œuvre de pionniers en inscrivant dans leur Constitution une fonction spécifique de prospective, d'intérêt et de respect vis-à-vis des générations futures et du milieu de vie que nous leur transmettrons. Ceci par un organe qui dans une perspective à long terme apporterait sa contribution à l'application de l'adage "gouverner c'est prévoir".

Publié dans Le Temps (Genève), 24 juillet 2000