Christophe Gallaz, constituant
et néanmoins chroniqueur et
écrivain, a adressé au
secrétariat de l'Assemblée à
titre d'exemple un texte qu'il
avait écrit au sujet de la
révision de la Constitution
fédérale. Nous le reproduisons
ici, car il démontre qu'il
est possible d'expliquer aux
enfants ce qu'est une révision
constitutionnelle.
Un coup de balai dans le préau

Révision de la Constitution fédérale en Suisse? On pourrait commencer par une histoire très simple: il y avait une fois, dans un préau d'école, pendant les heures de récréation, de très nombreux garçons et filles. Qui parlaient, mangeaient leur sandwich ou ne faisaient rien. Qui discutaient entre eux d'un sujet quelconque, de plus en plus vivement, et s'énervaient brutalement. Qui cherchaient un endroit tranquille pour y lire un livre et rêvasser, mais n'en trouvaient pas. Ou qui tentaient de s'amuser avec des élèves plus âgés qu'eux, mais devenaient leurs souffre-douleur et se faisaient même frapper.

Des dizaines d'années plus tôt, pour régler leurs relations, les élèves de cette même école avaient mis au point un code. Par exemple, ils s'étaient interdit de se battre. Ils s'étaient aussi promis d'examiner n'importe quel souhait d'entre eux, et d'y donner suite chaque fois que c'était possible: "tu as besoin d'un endroit pour jouer à football avec tes copains? où ça? sous les marronniers? Eh bien discutons". Et encore: "tu voudrais qu'on aille réclamer moins de sciences naturelles et plus de gymnastique au directeur? Discutons". Et tous discutaient. Et tous, des années durant, y trouvèrent leur compte.

Or le temps passant, cette manière de faire ne suffit plus. Il devint nécessaire de réfléchir à d'autres accords. De résoudre d'autres problèmes. Mais comment?

Voilà, très exactement, ce que les citoyens suisses se disent aussi depuis une trentaine d'années. Eux ne vivent pas dans un préau d'école, mais sur un territoire infiniment plus vaste dont une Constitution, dite fédérale, règle l'organisation depuis 1848. Cent cinquante ans! Dans l'intervalle, beaucoup de choses ont changé.

Premier exemple. Le Tribunal fédéral, c'est-à-dire l'ensemble des juges qui sont chargés de faire respecter les lois à l'étage suprême du pays, doit aujourd'hui s'occuper de nombreux dossiers d'importance mineure, qui pourraient être examinés dans les étages inférieurs - celui des communes ou des cantons: comment mieux répartir ces tâches?

Deuxième exemple - celui de ce qu'on appelle les "droits populaires". Comment les citoyens peuvent-ils proposer un nouveau texte de loi? Ou s'opposer à un traité que la Suisse s'apprête à signer avec un autre pays? Ou refuser que l'armée procède à l'achat de certains avions qu'ils estiment trop coûteux? Certains de ces droits existent déjà, d'autres non. C'est tout ce chapitre qu'il faudrait améliorer, en l'adaptant notamment au fait que la population suisse a considérablement augmenté depuis le siècle dernier: si 100'000 signatures suffisaient à demander une modification de la Constitution, ne faudrait-il pas en exiger 200'000 aujourd'hui? Voilà précisément, entre autres, les questions que le Gouvernement s'est posées.