COMMENTAIRE

 

Thématique : Constituante VD

Paru le : 13 avril 2002

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A bout de souffle

DIDIER ESTOPPEY

On nous promettait une Constitution qui ait du souffle. Le texte qu’on finit de nous bricoler à la hâte pour respecter les délais ressemble surtout à de la petite cuisine. Les tractations se mènent désormais en coulisses, sans débat public digne de ce nom. Les constituants semblent découvrir en plénière l’objet des derniers marchandages, la façon dont on pourrait réinterpréter le règlement pour y donner suite. Cette troisième lecture, qui aurait pu être l’objet d’ultimes questionnements de qualité sur les options fondamentales qu’on souhaite offrir aux Vaudois, tourne au souk confus.
Ceux qui se sont battus au début pour faire passer leurs idées semblent avoir désarmé.

Le canton vient ainsi de manquer l’occasion d’être pionnier, comme il l’avait été avec les femmes en 1959, en accordant aux étrangers des droits politiques complets. On s’étonne que la gauche, tant qu’à marchander son soutien, n’ait pas mis aussi cette question dans la balance. La nouvelle Constitution se trouve ainsi amputée de son seul article réellement novateur et généreux. Mais les finances publiques pèsent visiblement plus lourd que les droits
humains.
Les constituants sont à bout de souffle. Obsédés par la hâte de parvenir au bout de l’exercice sans voir capoter l’ensemble, leur force de proposition ne consiste plus qu’à arrondir les angles. Plus personne n’a visiblement l’ambition de convaincre la population de suivre les auteurs de la nouvelle Charte dans certaines audaces. Dommage: les Vaudois, comme les constituants, ont d’ores et déjà manqué leur rendez-vous avec l’histoire.

 

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Les étrangers restent acceptés comme des demi-citoyens
CONSTITUANTE Le dernier débat confirme la demi-mesure: les constituants optent pour des droits de vote et d’éligibilité limités au plan communal
DIDIER ESTOPPEY
La peur de la vox populi aura poursuivi les constituants jusqu’au bout. Après un premier vote audacieux, il y a un an, qui aurait fait du canton le premier à accorder des droits politiques complets aux étrangers, ils ont confirmé hier une troisième et dernière fois la volonté de les limiter au plan communal. Les étrangers installés en Suisse depuis dix ans auront donc, si le peuple adopte la nouvelle Constitution en septembre prochain, les droits de vote et d’éligibilité dans leur commune de domicile.
C’est presque sans débat que l’assemblée s’est ralliée à l’injonction de la radicale Christelle Luisier qui, pourtant favorable à l’audace lors du premier débat, a évoqué une nouvelle fois les risques que des droits complets n’incitent une majorité des Vaudois à rejeter l’ensemble du projet. Quelques élus ont bien tenté un dernier baroud, à l’image d’Anne Baehler Bech, qui a souligné l’absurdité qu’il y avait à saucissonner ces droits: «Imaginons un président étranger d’une association de parents d’élèves qui pèserait de tout son poids dans la campagne sur une nouvelle loi scolaire sur laquelle il n’aurait pas le droit de se prononcer.» Mais la messe était dite. Avec un score serré (72 voix contre 67 et deux abstentions), mais très proche de celui du second débat, les constituants ont maintenu le choix du compromis et de la prudence. Avec le soutien, d’ailleurs, d’une poignée d’élus socialistes, sans le vote desquels la décision eût été une nouvelle fois inversée.

EXIT L ALISTE BLOQUÉE
Les débats ont été nettement plus nourris et passionnés concernant une multitude de dispositions relatives aux découpages électoraux ou au fonctionnement du Grand Conseil, et les calculs auxquels elles peuvent donner lieu. Les constituants ont en particulier balayé un article qu’un groupe interpartis avait réussi, lors du deuxième débat en janvier dernier, à introduire à la surprise générale: celui qui aurait visé à faire élire le Conseil d’Etat sur une liste compacte comprenant obligatoirement sept personnes. La perspective de telles ères monocolores à la vaudoise n’a pas manqué d’agiter les esprits. L’écologiste Daniel Brélaz a su trouver dans les dernières élections cantonales un nouvel argument pour combattre la proposition: «Le peuple a montré une volonté de panachage plus forte que jamais». Programmé, l’enterrement a été célébré à une majorité écrasante de 108 voix à 29.
Les constituants ont également renoncé hier au droit de motion populaire au Grand Conseil comme à l’idée d’encourager les partis à étoffer leur listes en contraignant toute personne siégeant dans un législatif à avoir été soumise au suffrage universel. Ils ont par contre réintroduit l’obligation de soumettre à votation populaire tout préavis ou toute disposition concernant le nucléaire.

DIFFICILE ÉDUCATION CIVIQUE
Notons encore que les jeunes, faute d’un parlement, voient confirmée la commission qu’on leur avait accordée in extremis en second débat. La Constituante a par contre supprimé un alinéa relatif à une formation civique à proposer aux électeurs. L’UDC a pourtant su prouver que la chose serait loin d’être inutile: pour parvenir à ce refus, elle a du demander une répétition du vote. Tous ses élus n’avaient pas tout de suite compris que, pour s’opposer, il fallait, en l’occurrence, dire «oui».