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Paru le : 16 mars 2002

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La Constituante se déchire autour du frein à l’endettement
VOTE FINAL • Il s’en est fallu d’un cheveu pour que l’ensemble du projet ne capote au terme de la deuxième lecture. Des chances d’être adopté par le peuple se font ténues.

DIDIER ESTOPPEY

A sa naissance il y a trois ans, la Constituante semblait promettre de travailler dans un climat constructif, éloigné autant que possible des clivages politiques classiques. La partition a bien changé: on n’est pas passé loin, hier, du pugilat, au point que le coprésident Jean-François Leuba a dû appeler au retour à la dignité des débats. Motif de cette atmosphère explosive: le frein à l’endettement. Cette disposition refusée par la population vaudoise en novembre 1998, et que la droite réussissait, en janvier dernier, à réintroduire dans la Constitution.
La gauche, qui fait de ce «coup de force» un casus belli, est revenue à la charge hier à l’occasion du débat précédant le vote final de deuxième lecture. Menaçant de refuser l’ensemble du projet si la droite persistait dans ses intentions, elle a demandé de rouvrir les discussions. D’autant, a expliqué le socialiste François Cherix, que la disposition en question manque de clarté. Elle prévoit que si le déficit budgété dépasse 3% des derniers comptes, le peuple doit trancher entre une augmentation des impôts ou une coupe dans les dépenses. Selon l’expertise confiée au constitutionnaliste neuchâtelois Mahon, l’article reste toutefois trop imprécis sur la possibilité ou non d’un refus des deux alternatives. Et s’il est maintenu tel quel en seconde lecture, il ne sera plus possible de le modifier lors du troisième et dernier débat, a plaidé le socialiste.
Las. La majorité de droite a refusé sèchement de rouvrir la discussion. Une proposition de l’écologiste Daniel Brélaz, visant à permettre aux Vaudois de se prononcer séparément sur ce frein à l’endettement dans les six mois suivant leur vote sur la Constitution, n’a pas rencontré plus de succès.

VICTOIRE À LA PYRRHUS
La voie était désormais ouverte à la guerre de tranchées. Le popiste Denis Bouvier a ouvert les feux en s’en prenant au «mur construit avec obstination brique à brique par la droite», qui ne peut qu’amener la gauche à rejeter sereinement l’ensemble, malgré quelques «excellentes dispositions entraînées dans la débâcle». La socialiste Yvette Jaggi a quant à elle dénoncé la «préoccupation obsessionnelle» de la droite à imposer un mécanisme impossible à mettre en œuvre: «Il n’est qu’à voir ce que nous avons fait de la disposition sur l’endettement figurant dans notre actuelle Constitution.» D’autres ont plaidé l’apaisement, à l’image de l’écologiste Luc Recordon: «Nous avons commencé par travailler au-delà des clivages, mais nous nous sommes largement loupés en deuxième lecture. Ayons le courage de remettre l’ouvrage sur le métier.» Même le radical Jean Martin a exprimé le malaise que lui inspirait la perspective d’une «victoire à la Pyrrhus» qui, en additionnant l’opposition de la gauche aux réticences provoquées par d’autres articles du projet de Constitution, ne lui laissait aucune chance devant le peuple.
Un argument qui n’a pas convaincu la droite, dont plusieurs orateurs ont dénoncé le «chantage» opéré par la gauche. «Le projet est dans son ensemble un paquet équilibré, un compromis acceptable entre gauche et droite», a plaidé la radicale Christelle Luisier. «Rouvrir le deuxième débat ne ferait que confirmer les blocages et les crispations. Avec pour seul effet de nous discréditer auprès de la population.» Sans user de détours, son collègue Marcel Cohen-Dumani, rappelant plusieurs concessions faites à la gauche, a quant à lui menacé de toutes les faire «passer à la trappe» en cas de réouverture des débats.

RANGS SERRÉS
Il n’en aura pas besoin. La Constituante, au terme de ce débat électrique, s’est épargné de justesse le psychodrame: c’est par 92 voix, alors qu’il en fallait 91, que le projet a été accepté en vote final de deuxième lecture. La droite, qui compte 103 élus sur 180, avait battu le rappel des troupes. La gauche, qui comptait sur les absences dans le camp adverse pour passer la main, a échoué d’un cheveu malgré une discipline de vote implacable (seul le socialiste Dominique Renaud a accepté le projet).
Mais on reste en Pays de Vaud: après avoir joué à se terroriser mutuellement, les constituants ont presque unanimement décidé de lever la séance pour laisser se calmer les esprits jusqu’à vendredi prochain, échéance fixée pour le début du troisième débat. Reste que les échanges de missiles d’hier laissent mal augurer de la capacité des deux camps à trouver un compromis sur les points les plus sensibles. Le vote pourrait à nouveau être très serré lorsqu’il s’agira de choisir, une dernière fois, entre frein à l’endettement et frein à l’entêtement…

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Les jeunes retrouvent leur commission

La droite n’a pas tenu hier qu’à persister et signer. Elle a aussi voulu manifester sa volonté de revenir en arrière sur certains points. Le refus, il y a un mois, d’un article instituant un parlement des jeunes n’a pas manqué de créer un certain émoi dans les courriers des lecteurs. Une disposition sur laquelle il semblait alors impossible de revenir, la proposition n’ayant pas été abordée en premier débat. Au terme d’une rencontre entre partis, une astuce a toutefois été trouvée via un article du règlement permettant, jusqu’au vote final, de rouvrir le débat sur tous les points trouvant une majorité. La Constituante a ainsi pu accepter, par 139 voix contre 9 et sans grand débat, une disposition reformulée, prévoyant dans l’article consacré à la formation civique que «le canton est doté d’une commission des jeunes».

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