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Paru le : 7 décembre 2001

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Droits politiques des étrangers: le front de l’audace se lézarde
CONSTITUANTE • L’octroi à une très large majorité de droits complets lors du premier débat avait marqué les esprits. Mais le vent a fraîchi au point que plus personne n’y croit vraiment.

DIDIER ESTOPPEY

C’est sans nul doute le point le plus novateur de l’avant-projet de nouvelle Constitution vaudoise: le 2 mars dernier, la Constituante votait un article accordant des droits politiques complets (vote et éligibilité au double plan communal et cantonal) à tous les étrangers établis dans le canton depuis six ans. Une disposition qui ferait des Vaudois, s’ils adoptent leur nouvelle Constitution, les pionniers absolus en la matière, les trois cantons (Neuchâtel, le Jura et Appenzell Rhodes-Extérieures) accordant de tels droits ne le faisant que de façon limitée. Une audace d’autant plus étonnante, venant de Vaudois réputés prudents, qu’elle récolta devant le plénum une majorité laissant pantois tous les constituants comme les observateurs: 94 voix contre 46.
Ce bel enthousiasme, douché dès le surlendemain à Genève par le refus de droits politiques sur le plan communal, a cependant vécu. Au point qu’on ne trouve plus personne pour oser pronostiquer une confirmation de ce vote historique et de cette version intégrale lors du deuxième débat, prévu ce vendredi. De nombreux constituants justifiaient leur vote, en mars, par leur volonté de sonder l’opinion publique sur la plus audacieuse des versions en lice, avant d’éventuellement se raviser. La consultation populaire a eu lieu. Sur quelque 1900 avis exprimés, 54% des répondants (des particuliers comme des organisations) se sont prononcés contre les droits politiques aux étrangers, ou du moins contre des droits complets. Même si ce refus n’a rien d’écrasant, certaines voix sont venues peser de tout leur poids dans le camp du «non», telles celles du Parti radical (qui accepte toutefois des droits sur le plan communal), du Parti libéral, de l’UDC ou du Centre patronal, qui s’opposent quant à eux à tout droit.

REPRISE EN MAIN
«Il faut relativiser le résultat de la consultation, qui n’a aucune valeur scientifique», souligne l’indépendant Pierre Farron, une des chevilles ouvrières de l’audace. Le groupe thématique «Osons», qu’il a cofondé, regroupe 63 constituants de tous partis, qui ont joué un rôle déterminant lors du premier débat. Mais même ces audacieux ne croient plus vraiment aujourd’hui à leur bonne fortune: une importante minorité du groupe se dit aujourd’hui prête à se rallier à une solution de compromis pour sauver l’essentiel. «Ce qui incite certains d’entre nous à ce pragmatisme, c’est moins la consultation populaire que la peur que nous ressentons chez beaucoup de constituants», relève Pierre Farron. «La pression de leurs partis se fait sentir, on sent que les élections approchent et que les appareils politiques ont repris les choses en main.»
Membre d’«Osons», la radicale Christelle Luisier fait partie de celles et ceux dont l’audace fléchit. Elle se dit aujourd’hui «intimement convaincue» que des droits complets n’ont aucune chance devant le peuple, et se rallie donc à la solution visant à les limiter au plan communal. «Il ne s’agit pas pour moi de plier aux mots d’ordre, mais tout ce que j’ai entendu autour de moi m’a fait prendre la mesure des réticences de larges pans de la population.» Il faut admettre qu’en face, on s’est peu mobilisé. Le second appel lancé par le Rassemblement pour les droits politiques des étrangers a eu un faible écho. Premières concernées, les associations d’immigrés se sont peu fait entendre durant la consultation. «L’été et nos faibles moyens ont joué contre nous», explique le socialiste Michele Scala, membre du Rassemblement (mais non-constituant). «Mais il faut admettre que les communautés les plus anciennes, comme les Espagnols et les Italiens, qui se sont beaucoup
battues il y a vingt ans pour les droits politiques, semblent aujourd’hui
déçues et fatiguées. Et les communautés de nouveaux migrants sont moins politisées.»

LA PARADE: BRÉLAZ?
Le repli semble donc programmé. Reste à savoir pour quelle sous-option… Car les propositions d’amendement vont fuser ce vendredi. A droite, les groupes ne se sont pas totalement alignés sur les positions de leurs partis et restent divisés sur la question. Une majorité des radicaux se rallie toutefois à des droits (vote et éligibilité) limités au plan communal, après dix ans de séjour. Une autre majorité, libérale cette fois, proposera un droit limité à celui de voter dans les communes l’acceptant, et aux étrangers demandant spécifiquement à en faire usage. Une solution proche du néant, qui sera quant à lui proposé, en son nom propre, par l’agrarien Pascal Dessauges. Le groupe UDC reste toutefois divisé à parts égales entre tenants de l’absence de tous droits et partisans de droits communaux.
A gauche, tout le monde soutiendra dans un premier temps les droits complets. Mais beaucoup d’élus préparent d’ores et déjà leur recul tactique. Une option, qui sera proposée par le socialiste Jacques Zwahlen, vise à ne raboter que le droit d’éligibilité au plan cantonal. Mais c’est dans un écologiste bientôt syndic et passé maître dans l’art de sauver les majorités que résident les principaux espoirs: Daniel Brélaz va proposer de limiter les droits politiques au plan communal, mais d’adopter une disposition transitoire prévoyant un vote populaire, dans les dix ans, pour demander au peuple s’il accepte d’élargir ces droits au plan cantonal. Une solution qui, en ayant le mérite de répondre aux craintes populaires tout en laissant la porte ouverte, semble séduire de nombreux constituants. Réponse ce vendredi… avant un troisième débat visiblement inévitable.

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