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Paru le : 5 juin 2001

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LE COMMENTAIRE


La bataille du taux unique se joue d'abord dans les villes
VOTATIONS • L'initiative popiste vise à tordre le cou aux paradis fiscaux. Mais les opposants ont su faire porter le débat sur d'autres thèmes que l'équité, en pointant du doigt les difficultés que pourraient subir les collectivités urbaines.

DIDIER ESTOPPEY

La question qui agite la classe politique vaudoise depuis deux ans est en passe de trouver sa réponse: les Vaudois décideront le 10 juin s'ils veulent ou non être égaux devant l'impôt. Par sa formulation elle même, l'initiative du Parti ouvrier populaire (POP) vaudois ("Oui à la baisse d'impôt pour deux tiers vaudois - Halte aux privilèges fiscaux - Justice et solidarité entre les communes vaudoises) place l'électeur devant des choix en apparence très simples. Mais comme à chaque fois qu'il s'agit d'argent, le débat prend souvent un tour où l'âpreté des arguments échangés le dispute à leur complexité financière.
Le principe de l'initiative est lui aussi plutôt simple (simpliste, dénoncent ses détracteurs): fixer un taux d'imposition unique dans les 384 communes du canton. Selon la moyenne pondérée des taux actuels, l'impôt communal serait fixé à 92 points à l'entrée en vigueur du texte. Il viendrait alimenter un pot commun avant d'être redistribué selon quatre critères: le nombre d'habitants de la commune, son nombre d'emplois, ses besoins sociaux et ses tâches d'intérêt régional. Le texte laisse une marge au prélèvement de points additionnels, durant une période limitée, pour couvrir des besoins exceptionnels.

DU SIMPLE AU TRIPLE
Les Vaudois, selon qu'ils habitent le doux village de Dully (taux de 40), sur les hauteurs du Léman, ou celui de Malapalud (125), dans le Gros-de-Vaud, voient encore leurs impôts communaux passer du simple au triple. Un écart qui reste le plus élevé de Suisse, soulignent les initiants, qui dénoncent une prime à la sous-enchère fiscale. Mais étrangement, le débat ne porte guère sur les raisons qui continuent à justifier de telles disparités. Et finalement assez peu, malgré quelques passes d'armes homériques, sur la capacité ou non de la réforme Etacom (lire ci-dessous) à les résorber. On parle peu dans la campagne, pour résumer, de l'alimentation du fonds de péréquation, les opposants préférant se concentrer sur sa redistribution. Il est vrai qu'avec deux tiers de Vaudois gagnant au change, ils seraient partis perdants...
C'est là le tour de force du Conseil d'Etat: avoir réussi, en confiant la préparation de son argumentaire au consultant socialiste Roger Nordmann, à combattre le texte popiste avec des arguments de gauche. Dans un discours largement repris par le comité combattant l'initiative, l'exécutif dénonce le caractère flou des quatre critères de redistribution, et pointe du doigt les difficultés auxquelles pourraient être confrontées les villes, avec le taux unique, pour financer leurs prestations sociales ou culturelles.

L'EXEMPLE LAUSANNOIS
Prenant l'exemple de la capitale, le gouvernement souligne ainsi que si Lausanne verrait son taux d'imposition passer avec l'initiative passer de 105 à 92, elle pourrait voir ses revenus fondre d'une soixantaine de millions. Une projection établie sur la base du seul critère de la population, le plus clair des quatre.
"Faux, tonne Jean-Paul Dudt, député popiste et père spirituel de l'initiative. Ces chiffres remontent à 1998, et ils changent très vite. Les villes perdent inexorablement leurs contribuables les plus riches. Même en ne prenant en compte que la population, Lausanne gagnera des rentrées fiscales dès 2002 avec le taux unique." Dans les services de l'Etat, on se refuse à croire inéluctable la baisse de capacité contributive effectivement constatée à Lausanne entre 1998 et 1999, et à tirer des plans sur la comète pour la suite.

GAUCHE DIVISEE
Quoiqu'il en soit, personne n'étant en mesure de produire les tableaux de ce que toucheraient les villes avec le taux unique, les arguments font mouche. Face à une droite unie contre le taux unique, la gauche se montre pour le moins divisée. Les Verts s'abstiennent ainsi de donner toute consigne de vote. Les socialistes, forts d'une nette majorité de leur base, soutiennent le texte popiste. Mais la grande majorité de leurs élus, surtout parmi les exécutifs municipaux, s'y opposent tout en s'abstenant de mener campagne. Une situation évidemment exploitée par la droite, et qui provoque visiblement un malaise au sein du parti: les sept syndics socialistes présidant aux destinées d'une ville vaudoise se sont ainsi récemment fendus d'une lettre ouverte pour préciser que s'ils souscrivent au principe de la justice fiscale, ils craignent que la majorité de droite du Grand Conseil n'en fasse une application inéquitable pour les villes.

GRAND CONSEIL: LE DIABLE?
Une crainte qui est sur toutes les lèvres: "C'est la zizanie assurée, lance le municipal-député radical lausannois Francis Thévoz. Les situations des communes ne sont pas comparables. Il est dans la nature des villes d'avoir plus de chômeurs que Tolochenaz. Si on demande au Grand Conseil d'arbitrer ses besoins, Lausanne et raide. Je connais l'arbitre. Et les initiants aussi." Le député écologiste Luc Recordon surenchérit: "Les initiants sont des Robin des bois paresseux: ils laissent les grands féodaux redistribuer la manne. Ce texte est mal foutu, il lui manque une clé de répartition qui fasse sens. Laisser le Grand Conseil la définir est irresponsable. C'est un chèque un blanc laissé à la droite."
Les initiants rétorquent avoir voulu en rester, s'agissant d'un texte constitutionnel, aux principes généraux. "Mais les quatre critères définis sont suffisamment clairs pour que le Grand Conseil ne puisse pas faire n'importe quoi, estime la constituante socialiste Anne-Catherine Lyon. Et ils vont exactement dans le sens de conserver aux villes leurs compétences et leurs services. Lausanne voit ses contribuables quitter la ville pour aller ailleurs profiter de ses services. L'initiative est la seule réponse possible à un système qui a atteint ses limites." Et puis, remarquent les socialistes, qui tenaient récemment conférence de presse pour rappeler qu'ils soutiennent bel et bien l'initiative, la droite compte aussi des élus dans les villes. Pas lieu de craindre, donc, l'irresponsabilité du Grand Conseil, comme le souligne leur président, Pierre-Yves Maillard: "Je suis catastrophé de voir cette droite vaudoise s'insulter elle-même pour faire peur au peuple."
DEy

Etacom: un rempart riche d'incertitudes

Il s'est formé contre le taux unique un front d'une rare unité: celui regroupant la grande majorité des syndics et municipaux. Même dans les exécutifs des communes qui verraient leur taux d'impôt chuter lourdement avec l'initiative popiste, on peine à la soutenir. Un paradoxe qui s'explique par la crainte de la perte de l'autonomie communale, la peur de voir le canton dicter sa loi. Et celle des élus de perdre leur prérogatives: les communes vaudoises deviendraient les seules de Suisse à ne pouvoir fixer leur taux d'imposition.
Mais il y a aussi la peur d'un bouleversement, alors que le canton peine déjà à digérer une réforme qui vient de démarrer: Etacom. Contestée par plusieurs communes soutenues par la droite patronale et les libéraux, la réforme, acceptée par les Vaudois il y a tout juste un an, laisse encore ouvertes de nombreuses zones d'ombre. On n'est pas encore totalement fixé sur les tâches qui, à terme, seront financées par les communes ou l'Etat. Et des contestations surgissent déjà sur le financement de celles qui ont connu une nouvelle répartition depuis janvier dernier. Des syndics se plaignent de ne toujours pas avoir reçu du canton sa quote-part versée dans le compte de régulation.
En bref: l'opacité dénoncée l'an dernier par les référendaires, qui ne s'attaquaient toutefois qu'au fonds de péréquation, semble se vérifier. On ne peut pas faire confiance au canton, clament de nombreuses communes, effrayées à la perspective de lui confier la gestion de l'ensemble de l'impôt, comme le propose l'initiative. Le député popiste Josef Zisyadis a senti le vent du boulet: il vient de déposer une initiative parlementaire qui vise à confier à l'Union des communes vaudoises, et non plus à l'Etat, la gestion du fonds de péréquation. Que ce soit avec le taux unique, si le peuple l'accepte, ou pour la redistribution des 13 points d'impôt qu'il a déjà acceptée dans le cadre d'Etacom.
Une redistribution qui vise, selon la formule du conseiller d'Etat Claude Ruey, "à supprimer entre les communes les disparités fiscales liées au hasard, mais pas celles résultant de choix politiques". Pour le Conseil d'Etat, Etacom produit ses effets: 127 communes ont baissé leurs impôts début 2001 (dans des proportions toutefois souvent moindres que ce que leur permettait Etacom). Elles sont désormais 93% à se situer dans la fourchette de 70 à 110 points prévue par la réforme. "Et ce n'est pas fini. Le système est enclenché", assure Claude Ruey.
Chez les initiants, on en doute. Et on ne croit pas du tout à la capacité d'Etacom de réduire des écarts qui ne cessent de se creuser entre communes riches et communes pauvres: en 1996, la valeur du point d'impôt par habitant variait de 9 à 80 francs aux deux extrêmes de l'éventail. En 1999, celui-ci allait de 6 à 147 francs. Enfin, les tenants du taux unique ne voient pas en vertu de quel principe on limiterait l'équité fiscale à une échelle variant de 70 à 110. Autant aller jusqu'au bout du raisonnement. Comme le lançait Josef Zisyadis à Claude Ruey lors d'un récent débat télévisé: "Vous êtes comme le Bourgeois gentilhomme. Vous faites du taux unique sans le savoir."