COMMENTAIRE

 

Thématique : Vaud

Paru le : 5 juin 2001

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La révolution par l'impôt

DIDIER ESTOPPEY

Les opposants au taux unique accusent les popistes, en substance, de jouer à la roulette russe. On est plutôt en train d'assister en terre vaudoise à une superbe partie de poker menteur: une droite qui dénonce les hausses d'impôt qu'entraînerait globalement l'initiative, alors qu'elle a toutes les cartes en mains pour les combattre, et ne s'en est pas privée jusqu'ici. Une même droite qui se soucie subitement, la bouche en cœur, des prestations sociales dans les villes. Tout en menaçant de les torpiller si l'initiative passe. Un Conseil d'Etat qui joue les vierges effarouchées à l'idée de devoir gérer le pot commun et exercer ainsi son autorité sur les communes. Un Conseil d'Etat et une droite réunis dans une campagne consistant à effrayer le contribuable à l'idée de confier la gestion de leurs impôts communaux à ceux là même qui viennent d'accumuler un déficit de 420 millions...
Il y a dans cet argumentaire pour le moins masochiste une fuite patente des responsabilités. On y sent souffler le vent de panique qui précède toute révolution. Car c'est bien une révolution que propose l'initiative popiste. Ce canton reste figé dans ses querelles de clocher. Toute carrière politique démarre à l'ombre de celui-ci, et peine souvent à dépasser son horizon. Prétendre toucher à l'autonomie communale apparaît dès lors comme un crime de lèse-majesté insupportable.
Ce raisonnement est pourtant à très courte vue. Les communes vaudoises sont de moins en moins autonomes: l'autonomie passe par des moyens que beaucoup d'entre elles n'ont plus.

 

LE TEXTE APPARENTÉ

 

Plusieurs peinent à faire face à leurs obligations. Le maintien dans le canton de 384 entités administratives coûte cher en doublons. Et en en vocations, qu'on peine à recruter à chaque élection. Pourtant, toutes les tentatives de rapprochement ou de fusions entre les communes se heurtent à des résistances obstinées, comme on a pu le vérifier récemment lors des travaux de la Constituante. Les disparités financières et fiscales, sans expliquer totalement ces blocages, les accentuent fortement. Le taux unique serait l'occasion d'un beau coup de pied dans la fourmilière, qui faciliterait certainement nombre de regroupements de communes. Et des économies d'échelle dont la classe politique dominante de ce canton est si friande. La droite a su combattre l'initiative avec un discours de gauche. La gauche aurait peut-être pu chercher à mieux développer les arguments chers à la droite pour la soutenir.
Mais il y a l'essentiel: la justice et l'équité. Rien ne justifie que le bordereau d'impôt communal puisse passer du simple au triple selon la commune où l'on habite. Aucun argument solide ne vient expliquer en vertu de quel particularisme local autre que la bonne fortune certains contribuables continuent à bénéficier de privilèges. Ni en vertu de quel droit, pour prendre l'exemple de deux communes de l'agglomération lausannoise à population égale, Pully encaisse chaque année vingt millions de plus que Renens pour satisfaire ses besoins. Alors qu'ils sont, socialement, plus importants à Renens, où le taux dépasse de 19 points celui de Pully.
Le Conseil d'Etat, pour convaincre le citoyen de rejeter l'initiative, le met en garde contre la disparition d'un droit fondamental: celui de fixer librement son taux d'impôt communal. Nous lui en préférons un autre. Celui, pour tout habitant de ce canton, d'être traité sur un pied d'égalité.