Accueil 24 heures.ch
NOUVELLE CHARTE FONDAMENTALE   / (24/09/2002)
La dernière photo de famille pour les 145 constituants présents hier pour la dissolution de l’assemblée.      PATRICK MARTIN Les constituants ont tiré leur révérence

L’assemblée a été dissoute officiellement hier. Les grands travaux législatifs peuvent maintenant commencer.
La dernière photo de famille pour les 145 constituants présents hier pour la dissolution de l’assemblée. PATRICK MARTIN
Certains constituants avaient de petits yeux hier matin. Signe qu’ils avaient fêté jusque tard dans la nuit le oui à la nouvelle Constitution vaudoise. La grande majorité des élus avait en effet approuvé le texte final. On en était donc aux tapes dans le dos et aux grandes embrassades.

L’assistance était aussi parcourue par une certaine mélancolie. Après plus de trois ans de travaux, cette 51e séance était en effet la dernière. Chacun s’apprêtait donc à regagner ses pénates. Mais avant, il y avait encore une formalité à remplir: les 145 constituants présents, sur 180, devaient prendre officiellement connaissance des résultats, avant de dissoudre l’assemblée.

Ironie de l’histoire, cette dernière séance était présidée par Jean-François Leuba, le seul des trois coprésidents à s’être prononcé contre la nouvelle charte fondamentale. Yvette Jaggi et René Perdrix avaient-ils décidé de se venger de leur collègue? Pas du tout. C’est la règle du tournus qui a été respectée.

Avant que tous les constituants se lèvent comme un seul homme pour entonner L’hymne vaudois, Jean-François Leuba a encore lancé: «Notre tâche est terminée, mais le travail ne fait que commencer.»

Un vaste chantier législatif va en effet débuter tout prochainement, afin que les articles de la nouvelle Constitution trouvent leurs résonances dans des lois. Ces travaux devront être Un vaste chantier législatif va en effet débuter tout prochainement, afin que les articles de la nouvelle Constitution trouvent leurs résonances dans des lois. Ces travaux devront être terminés d’ici à cinq ans. Certaines nouveautés devront toutefois être prêtes plus tôt. Les étrangers pourront ainsi être candidats aux élections communales de 2006. Et le programme de législature du Conseil d’Etat devra être rédigé avant le 14 avril 2003, date d’entrée en vigueur du nouveau texte fondamental.

Trente-deux changements

Au total, 212 personnes auront siégé au sein de l’Assemblée constituante. Trente-deux élus ont donc été remplacés au cours des travaux. Statistique amusante: 20 constituants ont monopolisé la moitié du temps de parole. La palme revient au socialiste Philippe Nordmann qui devance deux écologistes, Daniel Brélaz et Laurent Rebeaud.

Cette assemblée aura aussi servi de tremplin à plusieurs politiciens qui n’ont pas fini de faire parler d’eux. En tout premier lieu bien sûr, la nouvelle conseillère d’Etat Anne-Catherine Lyon. On peut aussi citer deux nouveaux députés, le radical Gérard Bühlmann et le libéral Jacques Haldy. Du côté des jeunes loups qui pourraient bientôt entrer au Grand Conseil, deux noms s’imposent: la radicale Christelle Luisier et le socialiste Roger Nordmann.

Attachés à certaines traditions, les constituants ont pris congé autour d’un verre de blanc. Certains se remémoraient quelques belles passes d’armes, d’autres commentaient les résultats enregistrés dans leur commune.
  VINCENT BOURQUIN
 
pixel bleu clair
L’aboutissement après trente ans de lutte

DROITS POLITIQUES DES ÉTRANGERS
Le bonheur d’un pionnier.

Un homme illustre la bataille pour les droits des étrangers. Son nom: Francisco Ruiz (photo). Espagnol, il vit en Suisse depuis 1963. Après un bref passage à Lausanne, il part pour Neuchâtel. Et là, de 1965 à 1975, il milite dans des comités qui veulent élargir les droits des non-Suisses. «J’ai déménagé après dix ans, juste au moment où j’aurais pu voter au niveau communal», raconte-t-il en riant. Dès son retour en terre vaudoise, l’assistant social sera de toutes les luttes. Une pétition sera notamment déposée au Conseil d’Etat en 1979, mais elle sera classée en 1985.

En 1992, le débat reprendra de plus belle avec deux initiatives. Le Parti socialiste voulait introduire le droit de vote et d’éligibilité sur le plan communal. Mais le nombre de signatures requises n’avait même pas été réuni. Par contre, l’initiative «Toutes citoyennes et tous citoyens» qui élargissait ces droits au niveau cantonal avait abouti. Elle avait été ensuite balayée par 76% des votants. Pour la petite histoire, ce scrutin avait eu lieu le 27 septembre 1992, il y a donc dix ans.

Lorsque l’Assemblée constituante a entrepris ses travaux, Francisco Ruiz, également membre de la Chambre cantonale des immigrés, a repris son bâton de pèlerin. Aujourd’hui, le collaborateur du Centre social protestant est donc très satisfait, même s’il aurait préféré l’élargissement de ces droits au plan cantonal.

Membre du Parti socialiste espagnol, Francisco Ruiz envisage sérieusement de se présenter en 2006 au Conseil communal de Lausanne. Il connaît d’autres étrangers qui feront de même. Mais il tient à lancer un appel aux formations politiques. «Elles doivent se mobiliser pour avoir un électorat et des membres étrangers.»

Avec la nouvelle Constitution, le canton de Vaud est le quatrième canton à donner des droits politiques aux non-Suisses. Petit rappel: dans le Jura, les immigrés peuvent se prononcer sur le plan cantonal et communal et peuvent être élus dans les législatifs communaux. Du côté de Neuchâtel, les étrangers disposent du droit vote sur le plan communal et cantonal. Et à Appenzell Rhodes-Extérieures, les communes ont la possibilité d’octroyer les droits politiques aux non-détenteurs d’un passeport à croix blanche.

Le scénario vaudois confirme que la recette pour faire accepter les droits politiques des étrangers est simple: réviser la Constitution.

Vincent Bourquin
pixel bleu clair

 
pixel bleu clair
Franz Weber repart au combat

LAVAUX
L’écologiste va lancer une initiative.

Franz Weber tient ses promesses. Ainsi qu’il l’avait annoncé il y a trois semaines (24 heures du 3 septembre) en cas d’approbation de la nouvelle Constitution, le patron d’Helvetia Nostra lancera une initiative pour que la protection de Lavaux soit à nouveau garantie au niveau constitutionnel. «Je vais proposer au comité de l’Association protéger Lavaux de se réunir le 1er octobre pour en discuter, indique Franz Weber au lendemain des votations de ce week-end. Trente ans après nous être battus corps et âme pour protéger ce site, il faut remettre ça.»

L’écologiste s’était opposé à la nouvelle mouture de la Constitution au motif qu’elle ne reprend pas de l’ancienne charte fondamentale l’article 6 bis qui avait été introduit après le succès, en juin 1977, de son initiative et dont la teneur était : «La région de Lavaux, de la Lutrive à Corsier, est déclarée site protégé. La loi détermine l’exécution de cette disposition.» Lors de ses travaux, la Constituante a estimé qu’il suffisait désormais d’indiquer, au chapitre patrimoine et environnement, que «la loi définit les zones et régions protégées». Or, pour Franz Weber, la loi ne constitue pas une protection suffisante et aussi sûre qu’une disposition constitutionnelle. C’est pourquoi, il est aujourd’hui convaincu de la nécessité de relancer sa croisade de l’époque. Sera-t-il suivi? Lors de la campagne, les associations de protection de l’environnement ainsi que plusieurs députés Verts avaient tenu à calmer le jeu en insistant sur le caractère infondé des inquiétudes de Franz Weber. Pour eux, les dispositions transitoires prévues dans le nouveau texte constituent des garanties tout à fait suffisantes. En vertu de celles-ci, les articles constitutionnels actuels protégeant les sites de Lavaux et de la Venoge resteront en vigueur tant que le Grand Conseil n’aura pas converti cette protection en une norme légale, c’est-à-dire dans une loi.

«Je ne vois pas l’intérêt immédiat de lancer une initiative ainsi que le veut Franz Weber, note Christian Van Singer, député Vert. Il faut attendre de voir ce que fera le Grand Conseil.» Cela dit, il considère qu’il importera d’améliorer la loi actuelle datant de 1979 en la rendant plus restrictive pour éviter, à l’avenir, des réalisations telles que le nouveau quartier Gustave-Doret à Lutry ou le parking de Riex, fruits de «municipalités inconscientes et mal inspirées». Mais si une majorité du Législatif vaudois décidait, à l’inverse, de réduire les garde-fous aujourd’hui en vigueur, les associations écologistes ne manqueront de se rallier au combat du père spirituel de «Sauver Lavaux».

Léo Bolliger
pixel bleu clair

 
pixel bleu clair
Indépendants et constituants^Sans-partis Comment ont-ils vécu cette aventure?

Jacques Zwahlen, indépendant au sein du groupe des Verts

«En n’étant pas membre du parti, j’avais les avantages, sans les inconvénients. J’ai pu garder mon indépendance d’esprit.» Cette expérience politique n’aura pas de suite pour le patron de Veillon. «J’ai des responsabilités économiques. La Constituante, c’était compatible avec mes activités professionnelles, mais pas le Grand Conseil.» Il espère maintenant que la nouvelle charte va permettre au canton de sortir de la morosité.

pixel bleu clair

 
pixel bleu clair
pixel bleu clair
Jean Balissat, indépendant au sein du groupe libéral

C’était très difficile pour moi d’avoir une vision cohérente des choses et de répondre aux élans du cœur, en en mesurant les conséquences», déclare le compositeur de la Fête des Vignerons de 1977. Cette première expérience politique ne lui a pas donné l’envie de continuer. «Surtout que je n’ai pas encore trouvé mon véritable profil politique.» Il ne cache pas non plus qu’il a eu de la peine à vivre les esprits de clans qui ont apparu après la première lecture.
pixel bleu clair

 
pixel bleu clair
Laurence Martin (à gauche) et Catherine Roulet, Vie associative

D’abord, on était un peu intimidées par le monde politique, mais on a finalement réussi à faire passer la plupart de nos revendications», se réjouit Laurence Martin. Vie associative, qui représentait 27 associations, comptait neuf membres. Ces derniers ne se sont pas sentis mis à l’écart par les traditionnelles formations politiques.

Laurence Martin ne souhaite pas pour autant poursuivre l’expérience politique. «Ce qui me gêne en politique, c’est que lorsqu’on ne parvient pas à un consensus, on fait de la caricature des autres.» Un avis qui n’est pas partagé par Catherine Roulet qui s’était présentée aux dernières élections cantonales sur la liste des Verts.

pixel bleu clair

 
pixel bleu clair
Sébastien Fague, A Propos

A Propos et ses quatre représentants était le second groupe indépendant de toute formation politique. Sébastien Fague tire un bilan mitigé de l’expérience. «Dans les commissions, on a été bien écoutés, mais ensuite pour le texte final, on a eu peu de poids.» Membre du comité de l’assemblée, Sébastien Fague reconnaît que cette fonction est à l’origine de sa candidature à la Municipalité de Pully. Depuis quelques mois, il est ainsi municipal des Travaux de la cité pulliérane. Et là aussi, il siège comme indépendant.
Propos recueillis par V. B.
pixel bleu clair