23.08.2001
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AVENCHES : DANS LE COLLIMATEUR DE LA JUSTICE

La commune délivre un faux

Un faux permis de construire, signé par la syndique, a été octroyé pour l'agrandissement d'un chalet que le canton avait refusé. Ce cas «grave de non-respect de loi» est entre les mains du juge.

CHRISTIAN AEBI

Sale coup pour les élus avenchois! A la veille des élections, ils se retrouvent dans le collimateur de la justice. Motif: la Municipalité a délivré un permis de construire pour une réalisation que le canton avait refusée. C'est donc un faux document, dûment estampillé du sceau communal et de la signature de la syndique, qui a permis à un Bernois d'agrandir de 83% son petit chalet de vacances de 37 m2 sis «au Bey», à un jet de pierre du lac et du camping. L'agrandissement (de ce qui n'était à l'origine qu'un cabanon à outils aménagé par la suite en cabane de week-end) avait été refusé par le SAT (Service de l'aménagement du territoire), lors d'une mise à l'enquête en 1998. Raison du niet: le terrain est en zone intermédiaire. Donc inconstructible.

Corruption évoquée

Le propriétaire bernois n'a pas recouru contre la décision du SAT. Mais il a effectué tout de même les travaux... avec la bénédiction de la commune qui lui a octroyé un permis en décembre. Le tout sans en référer au canton comme l'exige la procédure. Le SAT - qui a découvert fortuitement l'affaire en été 2000 - vient de dénoncer à la justice ce «cas grave de non-respect de la législation». Comme elle implique des personnalités politiques en vue, l'affaire a été confiée au juge d'instruction cantonal. Son substitut - Nicolas Cruchet - devra notamment établir dans quelles conditions le faux permis a été délivré. La Municipalité in corpore était-elle impliquée ou s'agit-il d'une initiative individuelle? Y a-t-il eu corruption ou requête de bonne foi du propriétaire? Tous ou partie des municipaux pourraient du coup répondre d'infraction à la loi sur les constructions, mais aussi de gestion déloyale des intérêts publics, d'abus d'autorité, de faux dans les titres pour ne citer que les possibilités évoquées par le substitut. Plutôt embarrassant.

Mutisme communal

La syndique Martine Cherbuin (qui a cosigné le permis avec le secrétaire communal) évoque l'enquête en cours pour justifier que «la Municipalité se refuse à tout commentaire». La syndique se contente d'expliquer qu'une «mise à l'enquête locale a été effectuée pour l'agrandissement du chalet en question...» Et de conclure que la régularisation des constructions dans ce quartier - évoquée depuis des décennies - fera l'objet d'une proposition du futur plan général d'affectation. Attendu pour 2002, le document proposera de légaliser une partie de la zone. Ce qui éviterait peut-être la démolition d'aménagements pas très catholiques comme ceux entrepris par le Bernois. Le changement d'affectation n'évitera toutefois pas à certains municipaux de répondre de leur acte à la justice. Une perspective qui, à la veille du dépôt des listes électorales, pourrait bien secouer toute la classe politique avenchoise.