AMÉNAGEMENT LOCAL DU TERRITOIRE

Nécessaire autonomie des communes

A propos de l'article de Michel Pont paru dans la page Opinions sous le titre «Aménagement communal du territoire: la porte ouverte au copinage» (24 heures du 23 juin):

Dans son article consacré à l'aménagement communal du territoire, Michel Pont s'en prend à la volonté des communes vaudoises d'assumer des responsabilités importantes en matière d'aménagement local du territoire. Il indique en particulier que le lobby des syndics aurait déjà obtenu une première victoire en faisant inscrire dans le projet de Constitution l'aménagement local du territoire comme l'un des domaines où la commune doit disposer d'autonomie.

Comme président de la Commission «Organisation territoriale et communes», Je m m'inscris en faux contre cette allégation. Même si la commission comprend quelques syndics, d'horizons politiques différents, c'est sans aucune pression de qui que ce soit que la commission a proposé au plénum d'inscrire dans la Constitution une liste exemplaire des domaines d'autonomie communale, en particulier celui de l'aménagement local du territoire. Une telle inscription permet ainsi à la commune de garantir dans ces domaines le respect de son autonomie.

Il ne s'agit nullement de s'approprier un domaine pour ouvrir la porte au «copinage». Il s'agit seulement, dans le strict respect du droit, de donner — ou de redonner — aux autorités communales les responsabilités qui doivent leur revenir, en particulier dans ce domaine de l'aménagement du territoire. Elles sont en effet les mieux placées pour connaître les besoins de leurs concitoyens dans ce domaine (où faut-il prévoir les installations d'utilité publique, l'extension de la zone du village, etc.?). Il ne s'agit au demeurant nullement de déposséder les autorités cantonales du rôle de coordination qu'elles doivent assumer en particulier par l'approbation des plans d'affectation généraux, approbation qui découle du droit fédéral de même que celui-ci préconise de laisser aux autorités locales la liberté d'appréciation qui doit leur revenir.

Il ne s'agit donc pas d'une guerre des communes et de leurs syndics pour obtenir de haute lutte une compétence qu'i1s arracheraient au canton; il convient seulement de redonner, dans un domaine essentiel de la vie locale, l'autonomie nécessaire dont les communes doivent disposer pour gérer leur territoire dans le respect de la législation.

Jacques Haldy
constituant

Lausanne, le 30 juin 2001