Les Autorités
Gouvernement
Parlement
Droits politiques

Quelques réflexions préliminaires
Constituante nommée suite à une crise entre Gouvernement/Parlement:
Dysfonctionnement grave
La situation perdure!
Le parlement n’exerce pas correctement sa mission face au gouvernement et vice versa!

Quelques réflexions préliminaires
Les Constituants auront failli à leur tâche s’ils n’apportent pas :
Une solution novatrice dans le fonctionnement et les rapports entre
     Gouvernement
        et
Parlement

Quelques réflexions préliminaires
Les propositions de la commission sont novatrices dans les domaines suivants:
Un président
Les deux Conseillers aux Etats sont membres du gouvernement
Un programme voté par le parlement
Un droit de dissolution parlement et/ou gouvernement

Quelques réflexions préliminaires
Les défauts majeurs:
Introduction du principe de l’alternance
Election par le peuple avec une liste bloquée!
Si la commission veut être logique avec sa démarche,  elle devrait proposer:
 l’élection du gouvernement par le parlement
 supprimer les freins politiques que représentent l’abus des droits populaires!

Démarche
Comment pallier à ces défauts?
Garder les propositions novatrices
Maintenir l’élection du gouvernement par le peuple
Augmenter le rôle du parlement en renforçant ses prérogatives.

Gouvernement
Deux modes d’élections:
5 ministres élus (politique)  par le peuple
4 à 6 secrétaire d’Etat (ministres-délégués) élus (gestionnaire et politique) par le parlement

Gouvernement
5 ministres , élu par le peuple au système majoritaire, comprenant:
1 Président
2 délégués au Conseil des Etats
1 responsable  des relations extérieures
Justice,Université,Hospices
1 responsable Finance

Gouvernement
4 à 6 secrétaire d’Etat (ministres-délégués), responsable de la gestion des départements
élu pour 5 ans
proposé par le gouvernement
confirmé ( ou nommé) par le Parlement

Gouvernement
Programme de législature dans les 6 mois de l’entrée en fonction
En cas de crise, possibilité de dissolution du parlement et élections anticipées

Parlement
Arrondissement électoral selon les régions (8 à 12)
120 membres professionnels
En cas de crise possibilité de dissolution du gouvernement et élections anticipées
Mandat de 5 ans
double mandat?

Droits populaires
référendum et initiative:
10 à 15% du corps électoral
Motion populaire - 100 personnes
traitée comme une initiative d’un député
Peut/doit être soumise au vote populaire si soutenue par 40% des députés.

Questions ouvertes
Les secrétaires d’Etat (ministres-délégués):
Leur nombre 4 ou 6 ?
qui les proposent ?
Gouvernement / Parlement (partis politiques)
Droit de vote au gouvernement
voix consultative ou même prérogative que les élus par le peuple?