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Dans ce site, vous trouverez tous les documents publiés par l'APPEL et qui sont disponibles en format informatique.
Vous trouverez également les liaisons ou les références à des documents qui ne sont pas publiés par l'APPEL, mais qui sont en relation avec la révision de la Constitution vaudoise.
Les documents en italique sont des propositions.


Table des matières

    Documents publiés par l'APPEL
  1. Echéances & Planification
  2. Liste des signataires de l'APPEL
  3. Procès-verbaux
  4. Convocations & circulaires
  5. Présentation PowerPoint
  6. Démarche de l'APPEL
  7. L'APPEL de 1998
    Autres documents en relation avec la révision de la Constitution vaudoise
  8. Résultat de l'élection de l'Assemblée constituante
  9. Documentation
  10. Projets de constitution
  11. Constitution fédérale

  1. Fichier HTML Echéances & Planification
  2. Fichier HTML Liste des signataires de l'APPEL
  3. Procès-verbaux
  4. Top
     
    Fichier Acrobat .pdf Séance des élus de l'APPEL (PV du vendredi 26 novembre 1999)
    Fichier Acrobat .pdf Séance des élus de l'APPEL (PV du vendredi 5 novembre 1999)
    Fichier Acrobat .pdf Séance des élus de l'APPEL (PV du vendredi 24 septembre 1999)
    Fichier Acrobat .pdf Séance des élus de l'APPEL (PV du vendredi 25 août 1999)
    Fichier Acrobat .pdf Séance des élus de l'APPEL (PV du vendredi 11 juin 1999)
    Fichier Acrobat .pdf Séance des élus de l'APPEL (PV du vendredi 21 mai 1999)
    Fichier Acrobat .pdf Séance des élus de l'APPEL (PV du vendredi 9 avril 1999)
    Fichier Acrobat .pdf Séance des élus de l'APPEL (PV du vendredi 26 mars 1999)
    Fichier Acrobat .pdf 1ère réunion des élus signataires de l'APPEL (PV du vendredi 19 février 1999)
    Fichier HTML 1ère réunion des élus signataires de l'APPEL (PV du vendredi 19 février 1999)

  5. Convocations & circulaires
  6. Top
     
    co990917.htm Convocation du 17 septembre 1999
    co991222.htm Convocation du 22 décembre 1999
    co991111.pdf Convocation du 11 novembre 1999
    co991101.htm Convocation du 1er novembre 1999
    co990917.htm Convocation du 17 septembre 1999
    co990816.htm Convocation du 16 août 1999
    co990616.htm Convocation du 16 juin 1999
    co990601.htm Convocation du 1er juin 1999
    Fichier Acrobat .pdf Circulaire du 12 mai 1999
    Fichier Acrobat .pdf Convocation du 12 mai 1999
    Fichier Acrobat .pdf Convocation du 1er avril 1999

  7. Présentation PowerPoint
  8. Top
     
    Fichier HTML Présentation de l'APPEL
    Fichier PPT Source de la présentation

  9. Démarche de l'APPEL
  10. Top
     
    Fichier HTML Démarche participative proposée à l'Assemblee constituante
    Fichier Word Résultat du questionnaire de la consultation
    Fichier Word Commentaires positifs
    Fichier Word Commentaires négatifs
    Fichier Excel Schéma de la démarche
    Fichier Excel Formulaires proposés

  11. Fichier HTML L'APPEL de 1998
  12. Top
     

  13. Résultat de l'élection de l'Assemblée constituante
  14. Top
     
    Elément de liste Consultez les résultats de l'élection du 7 février 1999
    Fichier HTML Téléchargez les résultats de l'élection du 7 février 1999
    Fichier HTML Comment se déroule le processus?

  15.  Documentation
  16. Top
     
    Fichier HTML Le texte intégral de la Constitution actuelle de 1885
    Fichier Acrobat .pdf Révision totale de la constitution vaudoise (EMPD sur l'Assemblée constituante et son financement) 
    Fichier Acrobat .pdf Décret sur l'Assemblée constituante
    Fichier Acrobat .pdf Décret sur le financement de l'Assemblée constituante

  17.  Projets de constitution:
  18. Top

    1. Groupe de travail de l'administration:
    2. Fichier Acrobat .pdf Avant-projet
      Fichier Acrobat .pdf Commentaires

    3. Groupe de travail "A Propos":
    4. Fichier Acrobat .pdf Avant-projet & commentaires

    5. Interpellation Borboën:
    6. Fichier HTML Communiqué de presse
      Fichier Acrobat .pdf Présentation PowerPoint
      Fichier Acrobat .pdf Interpellation Borboën
      Fichier Acrobat .pdf Réponse du Conseil d'Etat

  19. Constitution fédérale
  20. Top
     
    Elément de liste Révision de la Constitution fédérale: principes
    Elément de liste Révision de la Constitution fédérale: projets

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