Réponse de «vie associative» à la consultation sur l’avant-projet de constitution vaudoise – septembre 2001

Article

p.

Objet

Position de vie associative

Commentaire

P

7

Préambule

Soutien

A "ouverture au monde"

2

11

Armoiries

Soutien

A "solidarité"

7.3

12

Représentation h-f au sein des autorités

Soutien fort

Voir aussi propositions détaillées de formulations épicènes

7.4

12

Diversité des familles

Soutien fort

Maintien du singulier de l’article 7.4 (principe) et du pluriel à l’article 68.1 (application)

7.5

12

Développement durable

Soutien

 

7.6

12

Médiation privée et administrative

Soutien fort

 

10.2

15

Mode de vie

Soutien et ajout

L'orientation sexuelle devrait être clairement citée et non seulement le mode de vie

10.3

15

Egalité hommes-femmes de fait

Soutien fort et ajout

Introduire "la vie sociale et politique" entre "formation" et "travail"

10.4

15

Egalité hommes-femmes de fait

Soutien fort

 

15

16

Aide à la formation initiale

Soutien

 

16.2

16

Vie en commun

Soutien

 

18

16

Mourir dans la dignité

Soutien

 

20

17

Minimum vital

Soutien

 

30

18

Liberté d'association

Soutien fort

 

33

19

Naturalisation

Soutien

 

40

21

Champ d'application des droits fondamentaux

Soutien

 

43.3

25

Délégation de compétences

Soutien

 

46

25

Médiation privée et administrative

Soutien fort

 

48 bis 1.2.3.5

26

Enseignement de base

Soutien

 

48 bis.4

26

Enseignement de base

Modification

Voir proposition APE Remplacer  apprentissage par sensibilisation

51

26

Formation continue et des adultes

Soutien

 

52

26

Aide à la formation et bourses

Soutien

VA apprécie que la constituante ait renoncé au système de prêts

63

29

Protection sociale

Soutien fort

Notamment à l’aide sociale non remboursable

64

29

Prévention de l'exclusion et réinsertion

Soutien

 

65.1

29

Intégration des personnes handicapées

Soutien

 

65.2

29

Intégration des personnes handicapées

Soutien et ajout

Ajouter « intégration scolaire »

66

29

Intégration des étrangers

Soutien

 

68

29

Protection de la famille

Soutien fort

 

68.1

29

Diversité des familles

Soutien fort

Maintien du pluriel dans cet article et du singulier  dans l’article 7.4

68.2

29

Allocations familiales

Soutien fort

 

68.3

30

Accueil préscolaire et parascolaire

Soutien fort

 

68.4

30

Protection

Soutien fort et ajout

Ajout : « des personnes âgées »

69.1

30

Assurance maternité

Soutien fort

 

69.2

30

Congé parental

Soutien fort

 

69.1 D2

78

Disposition transitoire

Soutien fort

 

70 b, c, d

30

Encouragement à la santé

Soutien fort

 

70 a

30

Encouragement à la santé

Modification

Placer cet alinéa en fin d’article et  remplacer « responsabilité »

par "encourage chacun à prendre soin de sa santé"

72

30

Protection des consommateurs

Soutien

Voir aussi proposition de la FRC

73

31

Aide humanitaire et coopération

Soutien

 

75

35

Corps électoral

Soutien

 

75.2. b

35

Droits politiques des étrangers

Soutien fort

A soutenir absolument

87

39

Partis politiques et associations

Soutien fort

 

87.3

39

Egalité hommes-femmes de fait

Soutien

 

92

43

Principe de diligence

Soutien

 

149

57

Cour des comptes

Soutien fort

 

165

65

Référendum et initiative populaire

Clarification

Le droit d’initiative communale doit être clairement mentionné

184

74

Vie associative et bénévolat

Soutien fort

 

Refusé

 

Conseil de l'avenir ou du futur

A reprendre

Eventuellement sous une autre forme

Refusé

 

Droit de recours des associations

A reprendre

 

 

 

Formulation épicène

A reprendre

Voir propositions concrètes ADF

 

 

Politique familiale

Proposition nouvelle

Il manque une phrase mentionnant le développement d'une véritable politique familiale

 

 

Personnes âgées

Proposition nouvelle

18, 19 et 68.4: approuvés mais insuffisants. Voir propositions de Pro Senectute et AVIVO