1 Rapport de la commission de rédaction à l’Assemblée constituante – Juin 2001

Structure du texte


Table actuelle Proposition de la commission de rédaction Explications – Remarques

6 Régime des finances VI Régime des finances  
1 Règles de fonctionnement 1 Règles de fonctionnement  
2.2.1 Base légale 146. Base légale  
2.2.3 Gestion financière 147. Gestion financière  
2.2.4 Comptabilité 148. Comptabilité  

2 Cour des comptes 2 Cour des comptes  
2.2.5 Cour des comptes 149. Cour des comptes  

3 Participations 3 Participations  
2.2.6 Participations 150. Participations  
2.2.7 Fiscalité 151. Fiscalité  
2.2.8 Péréquation intercommunale 152. (Péréquation intercommunale) En discussion le 15 juin

Lausanne, le 1er juin 2001


Secrétariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 316 4155, fax 021 316 4150, constituante@chancellerie.vd.ch, www.vd.ch

Mise en page par Dominique Renaud
Révision: 30.11.2002