1 Rapport de la commission de rédaction à l’Assemblée constituante – Juin 2001

Structure du texte


Table actuelle Proposition de la commission de rédaction Explications – Remarques

8 Autres institutions VIII Autres institutions  
1 Eglises et communautés religieuses 1 Eglises et communautés religieuses  
2.1.1 Principes 182. Principes  
2.1.2 Reconnaissance 183. Reconnaissance  
2 Vie associative et bénévolat 2 Vie associative et bénévolat  
2.1.3 Vie associative et bénévolat 184. Vie associative et bénévolat  

9 Révision de la Constitution IX Révision de la Constitution  
4.3.4.1 Révision totale 185. Révision totale  
4.3.4.2 Révision partielle 186. Révision partielle  

10 Dispositions transitoires et finales X Dispositions transitoires et finales  
Aucun Dispositions transitoires liées au titre Organisation du territoire 1. Dispositions transitoires liées au titre Organisation du territoire  
2.3.12 Disposition transitoire liée à l'art. 2.3.12 al.2 2. Disposition transitoire liée à l'art. …  
2.3.24 Disposition transitoire complétant l'art.2.3.24 al. 5 3. Disposition transitoire complétant l'art. …  
6.1.12 Disposition transitoire liée à l'art.6.1.12 4. Disposition transitoire liée à l'art. …  

Lausanne, le 1er juin 2001


Secrétariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 316 4155, fax 021 316 4150, constituante@chancellerie.vd.ch, www.vd.ch

Mise en page par Dominique Renaud
Révision: 30.11.2002