1 Rapport de la commission de rédaction à l’Assemblée constituante – Juin 2001 – Structure du texte

Rapport


Table actuelle Proposition de la commission de rédaction

1 Principes généraux et relations extérieures I. Dispositions générales
1 Statut du Canton et principes généraux  
2 Relations extérieures  

2 Droits et devoirs de la personne II. Droits et devoirs de la personne
1 Droits fondamentaux  

4 Tâches publiques III. Tâches et responsabilité de l’État et des communes
1 Buts et principes 1 Principes
2 Sécurité 2 Justice, médiation et sécurité
3 Formation 3 Enseignement et formation
4 Sport, patrimoine et culture 4 Patrimoines, culture et sport
5 Environnement, énergie et aménagement du territoire 5 Environnement, énergie, aménagement du territoire, transports et communications
6 Transports et communications  
7 Economie et agriculture 6 Economie et agriculture
8 Sécurité sociale et santé 7 Protection sociale et santé
9 Prospective 8 Aide humanitaire et coopération au développement
10 Responsabilité de l’État 9 Responsabilité de l’État et des communes

3 Droits politiques IV. Le peuple
1 Droit de vote et d’éligibilité 1 Droits politiques
2 Elections par le corps électoral 2 Elections
3 Initiative et référendum 3 Initiative, référendum et motion populaires
4 Pétition  
5 Participation à la vie citoyenne 4 Participation à la vie politique

5 Autorités cantonales V Autorités cantonales
1 Dispositions générales 1 Dispositions générales
2 Parlement 2 Grand Conseil
3 Gouvernement et administration 3 Conseil d’État
4 Tribunaux 4 Tribunaux

6 Régime des finances VI Régime des finances
1 Règles de fonctionnement 1 Règles de fonctionnement
2 Cour des comptes 2 Cour des comptes
3 Participations 3 Participations

7 Organisation territoriale VII Communes et districts
1 Communes 1 Communes
4 Collaborations intercommunales 2 Collaborations intercommunales et agglomérations
5 Les agglomérations  
3 Districts 3 Districts
6 Statut de la capitale  

8 Autres institutions VIII Autres institutions
1 Eglises et communautés religieuses 1 Eglises et communautés religieuses
22 Vie associative et bénévolat 2 Vie associative et bénévolat

9 Révision de la Constitution IX Révision de la Constitution

10 Dispositions transitoires et finales X Dispositions transitoires et finales

Lausanne, le 1er juin 2001


Secrétariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 316 4155, fax 021 316 4150, constituante@chancellerie.vd.ch, www.vd.ch

Mise en page par Dominique Renaud
Révision: 30.11.2002