1 Rapport de la commission de rédaction à l’Assemblée constituante – Juin 2001

Structure du texte


Table actuelle Proposition de la commission de rédaction Explications – Remarques

3 Droits politiques IV. Le peuple Déplacement du titre (de 3 en 4) ; modification de l’intitulé
1 Droit de vote et d’éligibilité 1 Droits politiques Modification de l’intitulé
4.2.1 Corps électoral 75. Corps électoral L’al. 4 va à l’art. 76 ; vient aussi de l’art. 4.2.3
4.2.2 Contenu des droits politiques 76. Contenu et exercice des droits politiques Modification de l’intitulé ; l’al. 4 vient de l’art. 4.2.1
4.2.3 Incapacité   Va à l’art. 75

2 Elections 2 Elections par le corps électoral Modification de l’intitulé
  77. Elections Vient de l’art. 4.1.3.0 (en discussion le 8 juin 2001; cf. amendement commission de rédaction)

3 Initiative et référendum 3 Initiative, référendum et motion populaires  
1 Initiative populaire A Initiative populaire  
4.3.1.1 Champ d’application 78. Objet Modification de l’intitulé ; les al. 2 et 3 vont à l’art. 79
4.3.1.2 Délai 79. Forme, nombre de signatures et délais Modification de l’intitulé ; l’al. 1 vient du 4.3.1.1
4.3.1.3 Initiative non rédigée 80. Initiative non rédigée  
4.3.1.4 Initiative rédigée 81. Initiative rédigée  
4.3.1.6 Motion populaire   Va à l’art. 84

2 Référendum populaire B Référendum populaire  
4.3.2.1 Référendum obligatoire 82. Référendum obligatoire Al. 2 vient de l’art. 2.3.14, al. 5
4.3.2.2 Référendum facultatif 83. Référendum facultatif  
  C Motion populaire Création d’une nouvelle section
  84. Motion populaire Vient de l’art. 4.3.1.6

4 Pétition   Suppression de la section
4.3.3 Droit de pétition 85. Va à l’art. 24 bis

5 Participation à la vie citoyenne 4 Participation à la vie politique Modification de l’intitulé
4.4.1 Procédures de formations 86. Formation civique Modification de l’intitulé
4.4.2 Partis politiques et associations 87. Partis politiques et associations  
4.4.4 Information publique 88. Information publique  
4.4.5 Vote 89. Vote  

Lausanne, le 1er juin 2001


Secrétariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 316 4155, fax 021 316 4150, constituante@chancellerie.vd.ch, www.vd.ch

Mise en page par Dominique Renaud
Révision: 30.11.2002