1 Rapport de la commission de rédaction à l’Assemblée constituante – Juin 2001

Structure du texte


Table actuelle Proposition de la commission de rédaction Explications – Remarques

2 Droits et devoirs de la personne II. Droits et devoirs de la personne  
1 Droits fondamentaux   La division en chapitres n’est pas utile à ce stade du projet
3.1 Dignité humaine 9. Dignité humaine  
3.2 Egalité 10. Egalité  
3.3 Protection contre l'arbitraire 11. Interdiction de l’arbitraire et protection de la bonne foi Modification de l’intitulé
3.4 Liberté personnelle, droit à la vie 12. Droit à la vie et liberté personnelle Modification de l’intitulé
3.5 Protection de la maternité   Va à l’art. 17
3.6 Droit des enfants et des jeunes 13. Protection des enfants et des jeunes Modification de l’intitulé
  14. Education et enseignement  
  15. Aide à la formation initiale Vient de l’article 3.20 ; subdivision de l’art. en deux art.
  16. Vie en commun Vient de l’art. 3.12
  17. Maternité Vient de l’art. 3.5 ; modification de l’intitulé
3.7 Protection de la santé 18. Protection de la santé et de la dignité  
3.8 Aide aux victimes 19. Aide aux victimes  
3.9 Droit au minimum vital 20. Minimum vital Modification de l’intitulé
3.10 Droit à un logement d'urgence 21. Logement d’urgence Modification de l’intitulé
3.11 Droit à la protection de la sphère privée et des données 22. Protection de la sphère privée et des données personnelles Modification de l’intitulé
3.12 Vie en commun   Va à l’art. 16
3.13 Liberté de conscience et de croyance 23. Liberté de conscience et de croyance  
3.14 Liberté d'opinion, d'expression et d'information 24. Libertés d’opinion et d’information Modification de l’intitulé
  24 bis Droit de pétition Vient de l’art. 4.3.3 ; l’al. 1 vient de l’art. 3.15
  25. Droits politiques Modification de l’intitulé ; transfert d’une partie à l’art.24 bis
  26. Liberté de l’art Vient de l’art. 3.22
  27. Liberté de la science Vient de l’art. 3.23
  28. Liberté des médias Vient de l’art. 3.19
3.15 Libertés politiques 29. Liberté de réunion et de manifestation Vient de l’art. 3.18
3.16 Liberté d’association 30. Liberté d’association  
3.17 Liberté syndicale 31. Liberté syndicale  
3.18 Liberté de réunion et de manifestation   Va à l’art. 29
3.19 Liberté des médias   Va à l’art. 28
3.20 Formation   Va aux art 14 et 15
3.22 Liberté de l’art   Va à l’art. 26
3.23 Liberté de la science   Va à l’art. 27
3.24 Liberté d’établissement 32. Liberté d’établissement  
3.25 Droit de cité 33. Naturalisation et droit de cité Modification de l’intitulé ; vient de l’art. 2.3.26 bis
3.26 Droit à la propriété 34. Garantie de la propriété Adaptation de l’intitulé à la Constitution fédérale
3.27 Liberté économique 35. Liberté économique  
  36. Garanties générales de procédure  
  37. Garanties de procédure judiciaire  
  38. Garanties pénales  
3.30 Droit de la partie 39. Garanties en cas de privation de liberté Subdivision de l’art. en quatre articles et nouvel intitulé pour chacun d’eux
3.32 Champ d’application des droits fondamentaux 40. Champ d’application des droits fondamentaux  
3.33 Restriction des droits fondamentaux 41. Restriction des droits fondamentaux  
3.34 Devoirs et responsabilités 42. Devoirs et responsabilités  

Lausanne, le 1er juin 2001


Secrétariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 316 4155, fax 021 316 4150, constituante@chancellerie.vd.ch, www.vd.ch

Mise en page par Dominique Renaud
Révision: 30.11.2002