1 Rapport de la commission de rédaction à l’Assemblée constituante – Juin 2001

Structure du texte
Table actuelle Proposition de la commission de rédaction Explications – Remarques Note
1 Principes généraux et relations extérieures I. Dispositions générales Adaptation et clarification de l’intitulé du chapitre au contenu  
1 Statut du Canton et principes généraux   Suppression de la division en chapitres  
1.1 Statut du Canton 1. Statut du Canton L’al. 5 vient de l’art. 6.1.1, al. 1  
  2. Armoiries    
1.2 Langue 3. Langue Subdivision de l’art. 1.2  
  4. Capitale Vient de l’art. 6.4.1  
  5. Collaborations et relations extérieures Vient de l’art. 1.5 ; modification de l’intitulé  
1.3 But 6. Buts Modification de l’intitulé 1
  7. Principes fondamentaux    
1.4 Principes généraux 8. Autres principes Subdivision de l’art. 1.4  
2 Relations extérieures   Suppression de la division en chapitres  
1.5 Relations extérieures   Va à l’art. 5  
1 En principe, toute modification de l’intitulé est une adaptation au contenu

Lausanne, le 1er juin 2001

Secrétariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 316 4155, fax 021 316 4150, constituante@chancellerie.vd.ch, www.vd.ch

Mise en page par Dominique Renaud
Révision: 30.11.2002