Commission de vérification des titres d’éligibilité des membres de l’Assemblée constituante

Le Comité provisoire, réuni en séance le 5 mars 1999, a procédé par tirage au sort à la désignation des treize membres de la Commission de vérification des titres d’éligibilité des membres de l’Assemblée constituante.
A la suite de cette opération, sont désignés:

Mmes et MM. Eliane Carnevale, Marcel Burri, Pierrette Roulet-Grin, Pierre Henchoz, Jacques Haldy, Laurent Rebeaud, Viviane Jomini, Bernard Martin, Laurent de Mestral, Jacques Zwahlen, Anne-Marie Bolinger, Jean-Paul Dubois, François Nicod.

Lors de sa séance du 5 mars 1999, le Bureau provisoire a également tiré au sort cinq suppléants pour remplacer les membres de la commission qui seraient empêchés d’exercer leur mandat. MM. Jacques Haldy et Jean-Paul Dubois étant dans cette situation, ils sont suppléés par Mme Anne-Catherine Lyon et M. Jean Athanasiadès.