Mesdames et MM.les co-présidents et membres du Comité,
Mme la secrétaire générale,
Chers collègues constituants,

Afin d'assumer la transition entre le début et la poursuite des débats de notre assemblée, la proposition Roulet-Grin concernant l'organisation des débats de la Constituante (motion d'ordre selon art.39 du Réglement interne) est complétée par une lettre C ayant la teneur suivante:

C) des articles amendés, de nouveaux articles, des articles sélectionnés par la Commission de structure et de coordination dans un autre rapport que celui traité – mais concernant la même matière – peuvent être déposés par écrit jusqu'au 15 octobre 2000 auprès du Secrétariat général de la Constituante et seront remis en bloc aux constituants pour le 30 octobre 2000. Dès cette dernière date, les lettres A et B de la présente proposition s'appliquent à l'ensemble des rapports et propositions déposées dans le délai indiqué.

Le développement de la proposition globale y compris cette adjonction sera fait en ouverture des débats de la séance plénière du 22.9.00 à Château d'Oex. La soussignée demande d'ores et déjà la parole à la co-présidence pour intervenir sur ce point.

P. Roulet-Grin
Constituante