Concerne: organisation des débats de l'assemblée constituante

PROPOSITION Pierrette ROULET-GRIN et Laurent DESARZENS

Au cours du débat dit zéro, l'Assemblée Constituante prend les articles un à un et choisit – après explication et motivation par leurs auteurs – entre propositions de majorité et de minorité, sans modification des textes ou termes proposés.

L'Ensemble des articles ayant obtenu une majorité de voix constitue l'avant-projet mis en consultation publique.

Afin d'aboutir rapidement à une version zéro et à un document de travail crédible, le soussigné défend cette proposition et vous remercie donc de bien vouloir ajouter son nom à celui de Madame ROULET-GRIN.

Développement:

La Constituante est partie sur un débat très approfondi alors même qu'elle est en train de traiter des rapports des commissions et des projets de minorités qui y sont associés.

Les commissions ont travaillé longtemps sur les thèmes imposés. De nombreuses consultations ont eu lieu, beaucoup de documents ont été étudiés et les débats étaient nourris et animés. On peut dire aujourd'hui que chacun, dans le cadre de sa commission, est devenu un spécialiste dans sa matière. Mais cette spécialité veut aussi dire: responsabilité envers les projets déposés.

Les signataires de la proposition soumise à l'Assemblée veulent tout simplement connaître, d'une manière claire et sans interférences directes, l'avis des participants à ces différentes commissions. Nous estimons, dans un premier temps, qu'ils doivent défendre, en tant que personnes mieux informées, leur rapport de majorité ou alors qu'ils nous disent pourquoi ils estiment nécessaire de présenter un projet de minorité.

Nous comprenons aussi que les politiciens élus dans cette assemblée soient impatients d'en découdre afin, semble-t-il, d'amener le plus rapidement possible les idées défendues par leurs groupes. Nous leur disons qu'ils ne perdent rien pour attendre. Aussi, nous leur demandons simplement un peu de patience.

Si l'assemblée accepte cette proposition, nous pourrions aboutir rapidement à une sorte d'épure des documents existants. Disons, pourquoi pas, vers Noël. De cette manière, les autorités, les élus communaux et cantonaux, toutes les personnes intéressées par nos travaux et qui disposent déjà des documents édités jusqu'à ce jour pourraient bénéficier d'une analyse explicite qui serait un très bon départ pour le débat politique tant souhaité, mais qui interviendrait en première lecture, bien entendu.

Laurent DESARZENS
Constituant
Renens (Romanel)