Pierrette Roulet-Grin
Quatre Marronniers 28
1400 Yverdon-les-Bains
079/213.26.68

- C O N S T I T U A N T E -

PROPOSITION CONCERNANT L'ORGANISATION DES DEBATS

Madame et Messieurs les co-présidents, Mesdames et Messieurs les présidents de groupes,
Chers collègues constituants,

Comme nombre de mes collègues – de tous bords politiques confondus – je me suis interrogée ces derniers jours sur l'évolution des débats de notre assemblée en regard de la planification adoptée en plénum. Cette réflexion m'a amenée aux constats suivants et à la proposition afférente:

  1. Objectif prioritaire
    En synthèse, l'objectif prioritaire de l'assemblée constituante peut se définir comme suit:
    "rédiger un projet de nouvelle charte fondamentale adaptée à notre temps et aux décennies à venir, constitution susceptible de recueillir l'aval du plus grand nombre des citoyennes et citoyens de ce canton".
     
  2. Moyens à disposition
    Les principaux moyens mis à disposition sont les idées fort diverses de 180 constituants, leur énergie qui devra tenir la distance 1999 – 2002 et un budget non négligeable se chiffrant par millions de francs.
     
  3. Organisation adoptée
    La Constituante a adopté fin juin 1999 un règlement interne et une planification de ses travaux dans le temps donné. La première étape de cette planification a été remplie: le 30 juin dernier, les commissions ont rendu leur "copie".
     
  4. Introduction d'une étape supplémentaire
    Diverses annonces – orales ou écrites – de la co-présidence nous ont appris que la "lecture 0" – avec débats sur les "détails" que nous effectuons en ce moment – n'est pas uniquement interne, qu'elle ne sert pas qu'à "débroussailler" le champ d'exercice, mais que sa résultante globale aboutit à

    un avant projet à mettre en consultation publique

    ce qui m'a été confirmé par la co-présidence le 8 septembre, et par la parution des premiers articles adoptés dans la FAO quelques jours plus tard: le résultat de la "lecture 0" sera publié tel quel, sans passage devant la Commission de rédaction ou des autres commissions.
     
  5. Analyse et conséquences
    Cette évolution dans l'organisation de nos débats successifs change quelque peu les règles du jeu que nous nous étions données. L'introduction de l'étape "avant-projet en consultation" fait revêtir une autre dimension au débat initial par les publications officielles qui en seront faites et par le retour d'information qui en est le corollaire. Il s'agit donc d'adapter l'organisation de nos débats à cette nouvelle donne. A quoi sert-il en effet de débattre des heures si ce n'est des jours sur une tournure de phrase, sur un mot, sur des virgules, si la consultation publique nous renvoie unanimement à nos "études"? On sait – et il ne faut pas se le cacher – les députés, l'administration et nos gouvernants très préoccupés par nos travaux et nos initiatives: leur avis sur nos travaux seront diffusés et formeront grandement l'opinion publique.
    De plus, le temps – rétribué- que nous passons à débattre, a un coût et nos concitoyens ou députés ne manqueront pas de nous le reprocher s'il est utilisé à faux.
    Cette Assemblée doit donc être conséquente avec elle-même: sans pour autant s'autocensurer, ou se priver des prérogatives légitimes lui permettant d'inscrire des principes nouveaux dans la constitution en premier, deuxième ou troisième débat. La Constituante doit donc organiser différemment son débat dit "0" si elle veut que la planification qu'elle s'est donnée soit tenue.
    Le dialogue engagé la semaine dernière par e-mail entre les constituants partageant les mêmes préoccupations démontre que ce souci d'efficacité n'est pas exclusivement personnel.
    La réaction que je propose à l'assemblée répond donc tant aux objectifs prioritaires, aux règles de fonctionnement, qu'à la planification adoptés. La voici sous forme de proposition à soumettre à l'assemblée:

Proposition à l'Assemblée Constituante

  1. au cours du débat dit "0", l'Assemblée Constituante prend les articles un à un et choisit – après explications et motivations par leurs auteurs – entre propositions de majorité et de minorité, sans modification des textes ou termes proposés.
     
  2. l'ensemble des articles ayant obtenu une majorité de voix constitue l'avant-projet mis en consultation publique.

CONCLUSIONS

Avec cette manière de faire, l'avant-projet devrait pouvoir être mis en consultation dès fin 2000. Après recueil des réactions et remise de celles-ci aux constituants, l'assemblée pourrait reprendre ses débats début 2001, enrichie de nouveaux avis et de propositions nouvelles… de ceux mêmes qui auront à se prononcer sur le projet de Constitution! De plus, le règlement interne garantit à chacun des constituants de proposer tout amendement dans l'un ou l'autre des débats suivants,

En vous remerciant de soutenir cette proposition, mes meilleures salutations à chacun!

Pierrette Roulet-Grin
Constituante

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