A vu L'APPEL

Garantie de révisions constitutionnelles cantonales

Documents
Message du 16 décembre 1999 de  Jean-Michel PiguetMessages

Cher Webmaster,

Il y a sous ce lien 2 ou 3 choses intéressantes. En particulier, la loi constitutionnelle ZH qui permet des votes sur des variantes. Peut-être trouveras-tu là-dedans quelques informations à donner dans le site de l'APPEL.

Par ailleurs, si le rapport d'activité de la Commission 1 que j'ai présenté au plénum du 3.12 t'intéresse pour ton site, dis-le moi. Je te l'enverrai volontiers (il est sur mon I-Mac).

Avec mes meilleures salutations,
Jean-Michel Piguet

Garantie de révisions constitutionnelles cantonales.url

http://193.5.216.31/cp/f/384c028b.0@fwsrvg.bfi.admin.ch.html

Content-Type: application/octet-stream;
	name="Garantie de révisions constitutionne"
	lles cantonales.url"
Content-Disposition: attachment;
	filename="Garantie de révisions constituti"
	onnelles cantonales.url"

La coordination du site est réalisée par Dominique Renaud, qui prendra soin de votre contribution.