A vu L'APPEL

Constitutions cantonales en vigueur

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Message du 25 novembre 1999 de  Jean-Michel PiguetMessages

Cher Dominique,

Comme convenu, j'ai cherché – et trouvé! – l'adresse intrernet pour accéder aux constitutions cantonales publiées en français dans le RS. La voici donc:

Constitutions cantonales en vigueur

Toutes les constitutions cantonales en vigueur sont publiées, dans les 3 langues officielles, dans le Recueil systématique officiel des lois fédérales, sous les chiffres RS 131.211 à 131.235.

Adresse:

http://www.bk.admin.ch/ch/f/rs/rs.html (= intranet)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html (= internet)

Merci de l'introduire dans tes liens et à bientôt.

J.-M. Piguet


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