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Subject: Constituante, séance plénière du 2 novembre 2001Chers collègues constituantes et constituants,
Notre débat du 2 novembre m'a laissé un goût d'inachevé. Ce n'est certes pas la première fois, ni probablement la dernière, au vu de la façon dont nous fonctionnons...
Mais il y a certaines choses qu'on ne peut pas laisser passer sans réagir, et de façon écrite afin que chacun puisse se rendre compte des problèmes.
Non, je ne vais pas évoquer le drapeau vaudois, ni l'appellation de notre canton, sujets qui ont soulevé une large discussion et dont l'issue, qui était prévisible, me laisse passablement froid. J'aimerais au contraire évoquer un autre sujet qui a été abordé durant cette séance, celui de la prévention.
Pierre Hunkeler vous a proposé un amendement qui permettrait une meilleure structuration des articles 6 et 7, plus logique que l'avant-projet mis en consultation et que la version de la commission de rédaction. Pour ma part, je persiste à estimer qu'il faut aller plus loin, c'est-à-dire subdiviser la matière (sans augmenter la longueur du texte) en 3 articles: le premier consacré aux buts, le 2me consacré aux principes fondamentaux (non justiciables), et le 3me consacré aux principes juridiques fondamentaux (justiciables). Mais de cela, nous discuterons la semaine prochaine.
Dans le même amendement, Pierre Hunkeler vous a proposé une addition, celle de la prévention. L'avant-projet contenait une disposition sur la prévention des conflits (art.7 alinéa 6). Cet alinéa a été simplement "oublié" par la commission de rédaction, peut-être parce que cette dernière estimait qu'il ne s'agit pas d'un principe fondamental. La formulation de Pierre Hunkeler (art.7 alinéa g) en fait un réel PRINCIPE FONDAMENTAL.
En effet, toutes les activités de l'État devraient se conformer à un tel principe: aussi bien dans le domaine de la justice et de la sécurité (par essence même, la sécurité est préventive), dans le domaine de la formation (une bonne formation assure notamment à notre canton les compétences actuellement nécessaires à la bonne marche de l'activité économique), dans celui de l'environnement et de l'aménagement du territoire (prévenir des situations dangereuses pour chacun), dans celui de l'économie et de l'agriculture (prévenir les problèmes économiques plutôt que d'intervenir au dernier moment), dans celui de la protection sociale et de la santé (domaine par excellence de la prévention), ou dans celui de l'aide humanitaire. En bref, il ne s'agit donc pas d'une tâche particulière de l'État, mais d'un principe fondamental (non justiciable !) que l'État devrait appliquer dans toutes ses activités.
On peut encore affirmer que, en plus de diminuer les impacts négatifs, la prévention présente l'avantage non négligeable de coûter moins cher que la réparation des dommages une fois qu'ils se sont produits.
Or, il s'est trouvé une majorité (courte, mais majorité tout de même) pour refuser ce principe fondamental. Et ceci sans aucun discussion, sans expliquer les raisons de ce refus. Si on peut comprendre certains refus, par contre le refus d'introduire la notion de prévention dans l'article consacré aux principes fondamentaux est incompréhensible.
J'aimerais donc suggérer à ceux qui ont commis ce refus de s'en expliquer franchement, en donnant leurs raisons. J'ai bien peur que si nous continuons à fonctionner de cette manière autiste, en nous contentant de voter oui ou non en fonction de la provenance des amendements, le projet final que nous proposerons en votation populaire ne sera qu'un monstre incohérent duquel toute innovation aura été bannie.
Dans l'intervalle, je proposerai pour la prochaine séance plénière quelques variantes d'un amendement permettant de ré-introduire la prévention dans l'article sur les principes fondamentaux des activités de l'État. J'attends avec plaisir toutes les propositions des porte-parole des formations politiques qui ont refusé, dans la formulation qui vous a été proposée par Pierre Hunkeler, le principe de prévention. Peut-être qu'une autre formulation pourrait leur convenir ?
Meilleures salutations, Nicolas Morel.
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Nicolas MOREL
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