From: gerard.buehlmann@ubs.com X-OpenMail-Hops: 2 Date: Tue, 4 Jul 2000 13:14:46 +0200 Subject: Site de l'Appel TO: constituante@chancellerie.vd.ch CC: dominique.renaud@swissonline.ch, mcohen@urbanet.ch X-MIME-Autoconverted: from quoted-printable to 8bit by mail.swissonline.ch id NAA20108 Francine, Lors de la consultation du site de l'Appel, j'ai constaté hier que sur ce dernier se trouvait, en libre accès, nombre de documents purement interne à la commission 2 (voir cette rubrique), par exemple le projet contesté de commentaire Rebeaud sur les Eglises et communautés religieuses. Par la présence je m'oppose à ce que de tels documents soient mis à la libre disposition du public et demande que le Comité prenne les mesures en conséquence. Je me demande par ailleurs comment ces documents sont parvenus en mains de l'Appel puisqu'il s'agit d'éléments purement interne à notre commission! Merci de me tenir au courant de la position du Comité et du résultat concret de tes démarches. Enfin, mais ce n'est plus le président de la CTH 2 mais le constituant qui parle, je me demande ce que le communiqué de presse sur l'élection de J.-Cl- Perroud au poste de juge suppléant au TF vient faire sur un site destiné, à ma connaissance, à la Constituante. A moins qu'il ne s'agisse du site des Verts??? En définitive, c'est la crédibilité de l'Appel qui est en jeu, ... donc son affaire! Cordiales salutations. G. Bühlmann Président de la CTH 2