Bref historique de la révision totale de la Constitution vaudoise

La Constitution actuellement en vigueur date de 1885. Plus d’un siècle plus tard, à l’occasion d’une crise politique, l’idée d’une révision complète de la Constitution se concrétise. Cet historique vous permet de suivre les principales étapes du processus engagé dès 1996. Cliquez sur les dates qui vous intéressent pour en savoir plus :

4 février 00

3 décembre 99

Dès le 1er octobre 99

1er octobre 99

3 septembre 99

30 juin 99

23 juin 99

14 avril 99

7 février 99

Dès septembre 98

Septembre 98

7 juin 98

Décembre 97

Septembre 97

Août 97

Juin 97

Eté 96

Printemps 1996

1885

 


2000

 

4 février 00

6e séance plénière à la salle du Grand Conseil. A l'ordre du jour est notamment posée la question de la densité normative de la future constitution«une charte fondamentale concise ou une loi cantonale détaillée ?».

1999

 

3 décembre 99

5e séance plénière au Palais de Beaulieu. L’Assemblée désigne la commission de structure et de coordination.

Dès le
1er octobre 99

Les six commissions thématiques se réunissent chacune à un rythme de quinzaine environ. Conformément à la décision de l’Assemblée, leurs travaux se tiennent à huis clos. Elles ont jusqu'au 30 juin pour déposer leur rapport à l’Assemblée.

1er octobre 99

4e séance plénière à l’Ecole polytechnique fédérale. L’Assemblée élit ses trois coprésidents : Yvette Jaggi, Jean-François Leuba, René Perdrix ; elle désigne son Comité pour un an ; les six commissions thématiques tiennent leur première séance ; elles désignent leur président et vice-président.

3 septembre 99

Journée de réflexion de l’Assemblée innove qui innove en organisant un « brainstorming » dont le but est de proposer des idées novatrices sur cinq thèmes et d’analyser les avantages et inconvénients de trois « points chauds » : 1) L’organisation territoriale ; point chaud : La réduction drastique du nombre de communes ;  2) Les droits et devoirs fondamentaux ; point chaud : Le développement des droits sociaux 3) Les autorités cantonales ; 4) Les droits politiques ; point chaud : Octroi des droits politiques aux étrangers ; 5) Le rôle et les tâches de l’Etat ; point chaud : La séparation de l’Eglise et de l’Etat

30 juin 99

3e séance plénière – L’Assemblée adopte son règlement interne.

23 juin 99

L’intronisation officielle des constituants se déroule à Payerne. L’Assemblée décide de créer six commissions thématiques : 1) Statut du Canton, principes généraux, relations avec l’extérieur ; 2) Rôle et tâches de l’Etat, finances ; 3) Droits et devoirs fondamentaux ; 4) Droits politiques ; 5) Les trois pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire ; 6) Organisation territoriale et communes.

14 avril 99

L’Assemblée se réunit une première fois à la Salle du Grand Conseil.

7 février 99

Les constituants sont élus par le peuple. Le taux de participation est légèrement supérieur à 28%. Sur les 180 élus, 101 appartiennent à des partis de droite, 71 à des partis de gauche, 4 de « Vie associative » et 4 du groupe « A propos ». La moyenne d’âge est de 50,2 ans ; 32% sont des élues.

1998

 

Dès septembre 98

La campagne pour l’élection des constituants est ouverte. A côté des partis traditionnels, qui s’ouvrent à des candidats extérieurs, 27 associations s’unissent pour créer une liste « Vie associative ». A Propos présente sa propre liste, comme d’autres groupements, tels des artistes. Plus de 300 candidats signent un « Appel pour une Constitution qui ait du souffle ». Au total, 1'000 candidats se présentent, dont plus de 30% sont des femmes.

Septembre 98

Le Grand Conseil décide d’accorder un budget de 3,9 millions à l’Assemblée constituante. Il accepte un décret qui traite de l’élection, de l’entrée en fonction, du fonctionnement et des relations de l’Assemblée constituante avec les autorités constituées.

7 juin 98

Le peuple vaudois accepte à une large majorité (plus de 80% des suffrages) le principe de la révision de la Constitution et confie sa réalisation à une Assemblée constituante (près de 73%). Le taux de participation est d’environ 34%.

1997

 

Décembre 97

Le Conseil d’Etat approuve le principe et la teneur d’une consultation sur l’avant-projet de Constitution cantonale

Septembre 97

Le Grand Conseil est saisi de l’initiative Eric Golaz et consorts tendant à la mise en œuvre de la procédure de révision totale de la Constitution cantonale

Août 97

L’avant-projet du groupe de travail interne à l’Administration est rendu public. Le groupe « A propos » rend également public son projet de Constitution.

Juin 97

Le Conseil d’Etat adopte un « Rapport au Grand Conseil sur le principe et les lignes directrices de l’étape pré-institutionnelle du processus de révision totale de la Constitution cantonale vaudoise »

1996

 

Eté 96

Le Conseil d’Etat entame des travaux exploratoires en vue de procéder à une révision totale de la Constitution cantonale. Il confie ce dossier à Josef Zisyadis.

Printemps 1996

Le canton de Vaud connaît une crise politique. L’idée naît alors d’engager une révision de sa Constitution.

1885  

1885

Adoption de la Constitution vaudoise