A l'occasion du

CENTENAIRE DE LA CONSTITUTION
DU CANTON DE VAUD

textes lus le 1er Mars 1985

Exposé de Monsieur
JEAN CHARLES BIAUDET
professeur honoraire de la
Faculté des lettres
de l'Université de Lausanne

LE CANTON DE VAUD EN 1885

1885, c'est la publication de Tartarin sur les Alpes dont Alphonse Baudet a écrit une partie l'été précédant lors d'un séjour à la Pension Vautier, aux Planches sur Montreux. Mieux que beaucoup de chiffres et de rapports, le succès de ce roman témoigne de ce que représentait alors le tourisme pour la Suisse. La Riviera vaudoise est l'un des hauts lieux de ce tourisme international, plaisir réservé ca une couche restreinte de privilégiés et, en même temps, pour ceux qui l'exploitent, importante source de revenus.

En 1850, avec trois mille habitants, Montreux comptait huit hôtels avec deux cent cinquante lits; en l870, la population a doublé, le nombre des hôtels quadruplé et celui des lits a passé à mille trois cent quatre-vingt-quinze! En se développant, l'industrie hôtelière a entraîné celle du bâtiment. La poussé touristique s'accompagne aussi d'une égale poussée ferroviaire. I1 faut multiplier, pour des touristes de plus en plus nombreux, les possibilités de voyage, d'excursion, de distraction. Le 18 août 1883, alors que le jeune chemin de fer du Rigi transporte déjà soixante-dix mille visiteurs, on inaugure sur les bords du Léman un des premiers funiculaires suisses, le Territet-Glion, et on entreprend la construction de ce qui sera, en 1888, le premier tramway électrique de Suisse et le second en Europe: la ligne Vevey-Montreux-Chillon.

Mais si l'industrie hôtelière est l'une des plus prospères et des plus lucratives, principalement sur les bords du lac et à Bex, elle n'est pas la seule dans le canton; d'autres qu'elle connaissent, à partir de 1850 et ensuite de l'essor des voies ferrées, une forte expansion: chaux et ciment à Vallorbe et à Baulmes, sel à Bex, parqueterie à Aigle, meubles à Lausanne et Montreux, machines à Vallorbe, Vevey et Lausanne, horlogerie à La Vallée et a Sainte-Croix, boîtes à musique et mécanique fine à Sainte-Croix encore, draps à Moudon et à Aigle, couvertures à La Sarraz, tannerie à Lausanne, condenseries à Vevey et Bercher, fabriques de chocolat à Lausanne, Vevey et Yverdon, de pâtes alimentaires à Bex et Nyon, de cigares à Vevey, Grandson, Yverdon et Payerne. On compte dans tout le canton une cinquantaine d'imprimeries, dont vingt à Lausanne. Dans la région de Vevey-Montreux, pour revenir à elle, on recense plus de cinquante fabriques, qui occupent plus de mille cinq cents ouvriers. De 144'000 âmes en 1803, la population du canton n'en atteignait pas encore 200'000 en 1850; en 1880, elle touche les 250'000. Pour ce qui est de la population active, on peut dire, en gros, que la moitié est occupée dans l'agriculture, un quart dans l'artisanat et l'industrie, un quart dans les services.

Dans le tableau du Canton de Vaud vers 1880, la Belle Epoque des palaces et des foules cosmopolites n'est qu'un détail. «La fumée des fabriques, la misère des familles ouvrières, les premières luttes syndicales, la compétition acharnée des entrepreneurs», que rappelle Jean-François Bergier dans son Histoire économique de la Suisse, y tiennent plus de place. Après vingt années d'une conjoncture européenne de croissance fiévreuse, la crise de 1873 a entraîné une dépression, une période de ralentissement, encore aggravée par la difficulté que le canton rencontre à s'adapter à l'économie d'échanges et à l'industrialisation croissante.

Le 17 mai 1832, le député libéral Adrien Demiéville développe devant le Grand Conseil une motion invitant le Conseil d'Etat «à faire étudier le plus promptement possible la situation industrielle et commerciale du canton par une commission représentant largement les différentes branches de l'industrie et du commerce du pays». Le Grand Conseil ayant pris cette motion en considération, le Conseil d'Etat nomme, le 14 juin 1833, une commission extraparlementaire de huit membres, dont trois députés. Ces huit «représentants des différentes branches de l'industrie et du commerce du pays» sont: un gros propriétaire de la région d'Yverdon, un tanneur de Lausanne, un fabricant de balanciers du Sentier, un fabricant de cigares de Vevey, un instituteur, agent de la Banque Cantonale Vaudoise à Aigle, un notaire de Cossonay, le préfet de Payerne, ancien conseiller d'Etat, et un lieutenant de dragons de Coppet.

Constatant le malaise dont on se plaint partout, constatant que les terres ont baissé de valeur, que les affaires ne vont pas et que le travail manque, la commission déclare, dans le rapport qu'elle remet un an plus tard, le 23 août 1884, «avoir étudié la question qui lui était confiée d'une manière aussi complète que possible». Elargissant même le cadre de son programme, elle s'est livrée à une double enquête, agricole, d'une part, industrielle et commerciale, d'autre part.

La lecture de cet important rapport de soixante-quatre pages, établi au moment même où délibère l'Assemblée constituante élue le 20 janvier 1884 pour donner une nouvelle charte fondamentale au canton, réserve une surprise. Alors qu'on s'attend à découvrir un portrait du Canton de Vaud au début des années 1880, on se trouve confronté au discours traditionnel des élites politiques de l'époque.

De l'avis des commissaires, les causes du «malaise incontestable» qui règne parmi la population agricole du canton sont nombreuses et diverses. On a invoqué, comme cause majeure de la crise, les mauvaises récoltes de 1870 à 1882. Comparant le produit d'une des meilleures années antérieures à cette mauvaise période, celle de 1865, à celui de l'année 1880, «pendant laquelle on s'est plaint assez généralement», la commission estime qu'il est «difficile de motiver uniquement par de mauvaises récoltes le malaise agricole». Confondant cause et conséquence, elle attribue l'origine du malaise à la baisse du prix des terres; entre 1860 et 1870, la hausse avait été considérable et, en 1880, les prix sont retombés à leur niveau de 1850.

Une autre cause du malaise, a ses yeux, est la concurrence étrangère, favorisée par la facilité croissante des communications. L'arrivée de blés étrangers, facilitée sans aucun doute par le développement des chemins de fer, a fait s'effondrer les prix. Depuis 1848, la Suisse pratique une politique de libre échange total. Cette politique s'est traduite par la signature de nombreux traités de commerce, qui ouvrent très largement le territoire de la Confédération aux produits étrangers. Il est paradoxal de lire, sous la plume de partisans de ce libéralisme, la mise en cause de leur propre doctrine.

La commission reproche ensuite à un grand nombre d'agriculteurs de trop s'en tenir à leurs traditions et de ne pas avoir su remplacer des cultures devenues trop peu rémunératrices par d'autres, plus appropriées aux qualités du sol et à la situation du canton. La hausse des salaires a également pour elle une part de responsabilité. On paie aujourd'hui de trois à quatre cents francs un domestique de campagne, qui ne recevait que dix louis trente ans auparavant; et «les exigences sous le rapport de la nourriture et de la boisson ont augmenté, en même temps que 1e .soin et le goût du travail ont diminué.

Cette dernière remarque introduit une longue série de réflexions sur les nouveaux besoins, les fêtes continuelles et la moralité de la population. Pour la commission, «le mal est surtout moral». La simplicité disparaît et, dans toutes les classes de la société, le luxe et la dépense augmentent. «A la campagne, on a honte aujourd'hui de ces excellents vêtements de milaine en hiver et de grisette en été, qui drapaient si bien autrefois les mâles figures de nos paysans et faisaient ressortir les frais minois des villageoises». La jeunesse copie les modes de la ville. Si la commission ne regrette pas qu'on soit devenu plus exigeant pour la nourriture «l'expérience a prouvé que le travailleur bien nourri est meilleur marché que celui qui est mal nourri» -, elle déplore la boisson en dehors des heures des repas, qui «constitue une très grosse dépense, sans aucun avantage». Et elle s'en prend vivement à l'école: vingt ans après la loi de 1865 sur l'instruction publique, elle constate que «les besoins créés par l'instruction si libéralement accordée à chacun se portent bien plus sur les jouissances matérielles que sur la culture intellectuelle», et que «l'instruction procure, comme résultat absolu, plus de suffisance et d'orgueil que de dispositions tendant à favoriser un travail utile et productif». «N'y aurait-il pas lieu» demandent les commissaires en révélant leur préoccupation première de stabilité sociale, «de chercher à fournir aux jeunes gens les moyens de se trouver heureux dans le milieu où ils sont nés, plutôt que de chercher à en sortir?»

Quant aux fêtes, elles sont en dehors de toute proportion avec le degré de prospérité du canton et ne profitent qu'aux aubergistes. D'après le Département de justice et police, le nombre des établissements destinés à la vente au détail et à la consommation des boissons était, à la fin de 1883, de deux mille cent quatre-vingt-dix-sept; en faisant abstraction de quelques deux cents hôtels et pensions, il resterait deux mille débits de vins et liqueurs; en admettant que chacun d'eux encaisse brut 7'000 francs par an, ce sont quatorze millions qui passent annuellement de la poche des contribuables clans celle des cafetiers. La commission estime que la moitié au moins de cette somme est dépensée en pure perte à l'occasion de fêtes. «Il resterait la moitié des fêtes, tirs, danses, abbayes dans le canton, qu'il y en aurait plus qu'assez pour satisfaire aux besoins légitimes d'amusement que ressent la jeunesse». Si les chiffres avancés par la commission sont exacts, la situation du Vaudois n'était peut-être pas aussi grave qu'elle le prétend.

I1 faut convenir, ajoutent les commissaires, que si l'on s'en réfère à l'opinion publique, au nombre des délits et des saisies, à l'augmentation du paupérisme, le niveau moral du pays a baissé, en particulier dans les villes. L'épargne est nulle, ou presque nulle et, à la campagne aussi, la disposition à jouir l'emporte sur le désir de «mettre de côté». Le sentiment religieux a aussi baissé singulièrement, en même temps que se perd le goût du travail.

Voilà pour l'agriculture. S'attaquant à la question industrielle et commerciale, la commission passe successivement en revue les différentes branches de l'industrie vaudoise. Si rien n'est oublie dans la longue énumération qu'elle se complaît à faire, elle n'apporte, en revanche, aucune des précisions chiffrées que l'on serait en droit d'attendre sur la situation réelle de toutes ces entreprises. La commission reste dans les généralités, du genre: «L'article de Vaulion - il s'agit de souliers - est connu de longue date comme étant très solide», ou encore: «A Moudon, il existe une fabrique de clous, qui fait de bons produits»'. Ce n'est que très exceptionnellement qu'un chiffre apparaît: à Sainte-Croix, trente fabriques de boîtes à musique occupent mille deux cents ouvriers; les tanneries du canton - une quarantaine - en occupent quatre à cinq cents, la fabrique de couvertures de La Sarraz une centaine.

Alors que l'économie vaudoise est victime de la crise qui a éclaté en 1873 et qui secouera les Etats-Unis et l'Europe entière jusqu'en 1894, la commission ne trouve pas moins de dix-sept causes pour expliquer ce qu'elle appelle «l'état pénible dans lequel se trouve le canton».

Revenant sur ce qu'elle a dit déjà des fêtes' du luxe et des dépenses, elle accuse une consommation excessive, quand tout allait bien, d'avoir poussé à une production qui dépasse, maintenant que les choses vont moins bien, les besoins du pays. Pendant des pages, les considérations morales se mêlent à quelques rares constatations intéressantes. «On n'a pas assez à cur de payer ses dettes» et on abuse des paiements à long terme, laissant boucher, boulanger ou cordonnier dans l'embarras, tout en trouvant toujours de l'argent pour le luxe et les plaisirs. Le cautionnement, une plaie dont le canton souffre depuis longtemps, fait de plus en plus de victimes, alors que la spéculation prend des proportions effrayantes. Et la commission de déplorer - elle vise ici la politique suivie par l'aile marchante du parti radical - que «des établissements financiers qui s'étaient donné pour tâche de rendre des services à l'agriculture, au commerce et à l'industrie», favorisent les spéculateurs. Les loteries portent elles aussi un grand tort à l'épargne. «I1 résulte de renseignements pris à bonne source, dit le rapport, que c'est par centaines de mille francs qu'il faut compter l'argent qui sort annuellement de chez nous pour les loteries étrangères.»

Un sixième facteur qui entre en ligne de compte est, de nouveau, la concurrence étrangère. «La manie d'acheter à l'étranger des objets qu'on peut très bien se procurer chez nous s'accentue de plus en plus... Les magasins de Paris font une concurrence énorme à notre commerce avec leurs envois postaux; ils s'introduisent dans tous les ménages.', Cette réaction devant un réseau d'échanges nouveau, qui échappe au commerce traditionnel, se retrouve quand la commission s'en prend au développement exagéré du colportage, «qui enlève des ressources à nos magasins», et aux déballages de plus en plus fréquents. Elle s'étonne que «nombre de gens qui paient le négociant de l'endroit à très long terme, trouvent toujours de l'argent pour payer comptant le colporteur ou le déballeur».

La facilité avec laquelle on fait faillite contribue aussi à amoindrir le crédit et à gâter les affaires. «I1 n'y a plus de vergogne à faire perdre!». Il en est de même de la légèreté qui préside aux séparations de biens entre époux, et ce n'est pas sans raison que des créanciers se sont prétendus frustrés d'une partie de leurs droits par des combinaisons malhonnêtes ou peu délicates. Les frais de poursuites, les frais de faillite, les frais de justice sont en général trop élevés. Si des plaideurs ont de tout temps été ruinés par des procès coûteux, la commission estime que cela a augmenté dans une proportion telle que des réformes deviennent nécessaires et urgentes.

Faisant prévaloir la défense des intérêts du canton sur le respect des principes qui sont les leurs, les commissaires mettent en cause les traités de commerce signés par la Suisse, qu'ils jugent défavorables aux Vaudois. «Dans les tractations avec les pays qui nous avoisinent, on s'est surtout préoccupé de certaines grandes industries, telles que les soieries, broderies, etc., et on a sacrifié dans une trop grande mesure les industries moins importantes... Nous avons été un peu oubliés.»

Parmi les autres éléments responsables des difficultés du canton, la commission compte encore les ohmgelds, l'absence d'une loi sur les brevets d'invention, garantissant les industriels contre les contrefaçons, la protection insuffisante des marques de fabrique, les tarifs de transport des marchandises trop élevés. Les charges publiques aussi sont trop lourdes, qui ont beaucoup augmenté depuis les années 1870-1871. Depuis quinze ans, l'Etat a dépensé plus de treize millions pour des travaux d'utilité publique: chemins de fer, correction des eaux du Jura, hôpitaux, caserne, Académie. La commission reconnaît «que bien des travaux d'une utilité incontestable ont été faits», mais elle ajoute aussitôt qu'«il est des dépenses assez considérables qui sont des dépenses de luxe qu'on aurait pu différer». Au moment même où l'Assemblée constituante débat la question de l'introduction de l'impôt progressif sur la fortune, la commission manifeste sa désapprobation. Elle écrit: «La répartition des charges publiques doit se faire aussi équitablement que possible, mais c'est une erreur que de viser outre mesure le capital. I1 faut lui demander ce qui est juste, car nous avons besoin de capital, et toute mesure brutale aurait pour effet de l'éloigner du pays.»

Enfin, et c'est le dernier point de son catalogue, la commission s'en prend de nouveau à l'école, qui n'est pas, à son avis, à la hauteur des besoins du temps. «Nos écoles primaires et secondaires ne répondent pas comme résultats à ce qu'on est en droit d'exiger d'elles, parce que l'enseignement qu'on y donne n'est généralement pas assez pratique et qu'il manque de solidité». Elle réclame le développement immédiat de l'enseignement professionnel. «Cela aidera aux apprentissages de métiers et cela permettra à l'agriculture d'employer utilement on temps pendant l'hiver, car l'industrie est le corollaire de l'agriculture.» Pour lutter contre l'oisiveté, l'égoïsme, le manque de respect, il faut soigner l'éducation des enfants et leur inculquer l'amour du devoir et du travail. Et la commission de conclure ainsi son rapport: «Avec le développement du goût du travail, on luttera contre l'alcoolisme et surtout contre l'abus de l'eau de vie. On améliorera ainsi l'état moral c t matériel du pays.»

Comment ce rapport, rédigé et signé par les deux députés libéraux membres de la commission, Adrien Demiéville et William de Rham, a-t-il été accueilli par le Grand Conseil? Il faut, pour répondre, se replacer dans le débat politique.

Ce débat, c'est celui qui oppose depuis plus de quarante ans les libéraux et les radicaux. En 1861, l'alliance entre l'extrême-gauche de Jules Eytel et les conservateurs avait mis fin au régime radical de 1845. Ce gouvernement était trop hétérogène pour durer et, en 1867 déjà, le parti radical bon teint avait retrouvé sa majorité et la direction des affaires. Un homme le dominait alors qui, s'il n'avait pas le génie de Druey, était un «homme d'Etat dans l'acception la plus vaste et la plus complète du mot»: Louis Ruchonnet. Par son habileté et son influence, par son opposition énergique et victorieuse, en 1872, à la révision trop centralisatrice de la Constitution fédérale, il était parvenu à regrouper campagnards et citadins dans un parti fort, auquel la dissidence de gauche s'était encore ralliée après la mort d'Eytel en 1873.

Le départ de Ruchonnet pour le Conseil fédéral en 1881 a été le signal pour l'opposition de relever la tête et de prendre l'offensive contre un parti privé de son chef. Le 1er avril 1883 déjà, les libéraux obtiennent un premier succès: le vote par le corps électoral de l'incompatibilité de certaines fonctions cantonales - préfet, receveur, chef de service, président de tribunal, greffier - avec le mandat de député aux Chambres fédérales. Du coup, la moitié de la députation vaudoise - les douze conseillers nationaux vaudois sont tous radicaux - doit se de mettre au milieu de la législature. Même si l'opposition n'y gagne rien, car les élections complémentaires reconstituent une nouvelle députation radicale compacte, les libéraux n'en poursuivent pas moins leur action.

Le 7 avril 1883, un incendie d'une rare violence consume une partie de Vallorbe et révèle que l'Etat, dont les comptes depuis plusieurs années bouclent dans les chiffres rouges, a puise, avec quelque légèreté, dans le fonds de la Caisse cantonale vaudoise contre l'incendie. L'occasion est trop belle pour la laisser passer. Les libéraux dénoncent l'incurie profonde qui, pendant dix ans, a présidé à l'administration des deniers publics», et ils jouent à nouveau, comme quinze ans plus tôt, la carte de la révision constitutionnelle. Sous le slogan «Ordre et économie», ils réclament un meilleur contrôle financier de l'Etat, la suppression des préfets, une diminution du nombre des fonctionnaires et du nombre des députés au Grand Conseil, l'élection directe du Conseil d'Etat. En quinze jours, l'initiative qu'ils ont lancée recueille dix mille signatures.

Habilement conduits, les radicaux, au lieu de faire front, s'associent à la demande de leurs adversaires. Renchérissant .sur leurs éxigences, ils proposent une diminution du taux de l'impôt foncier et une réforme du système fiscal. La Revue, que Ruchonnet avait fondée en 186O, et la Gazette de Lausanne d'Edouard Secretan se déchaînent lors des élections à la Constituante, en janvier 1884. Pour finir, ce sont les radicaux et l'Association démocratique d'Antoine Vessaz, simple receveur à Lausanne mais qui tient tout le canton dans sa main, qui auront le dessus à l'Assemblée.

Dans ce climat de tension extrême que le canton connaît depuis 1881, la motion Demiéville et le rapport de la commission extraparlementaire ne sont qu'un épisode de la guerre que mènent les libéraux. On s'étonne moins, dans ces conditions, du ton ou de certaines remarques d'un rapport qui, sous le couvert d'une enquête sur la situation économique du canton, devait être une arme politique partisane. On comprend aussi pourquoi ce rapport est demeuré sans suite. La commission du Grand Conseil chargée de l'examiner en janvier 1885, et que préside le radical Ernest Ruchonnet, en fait peu de cas. Au moment où les duels oratoires des deux redoutables polémistes que sont Eugène Ruffy et Edouard Secretan risquent de se terminer sur le terrain, au moment où, à l'Assemblée constituante, les «démocrates» l'emportent sur les «conservateurs», elle se borne à constater que toutes les parties du rapport ne sont pas d'égale valeur et à dire qu'il manque de conclusions suffisamment précises pour être d'une utilité quelconque au législateur. Elle invite seulement le Conseil d'Etat à le faire publier. «Personne ne prendra connaissance, dit-elle, de cette étude longue et consciencieuse sans en retirer quelque fruit.»

Davantage que la situation réelle du Canton de Vaud en 1885, que d'autres recherches ont permis d'approcher, la lecture du rapport de la commission extraparlementaire révèle, cent ans plus tard, l'esprit dans lequel une partie des élites vaudoises envisageait et abordait l'élaboration de ce qui sera la Constitution vaudoise du 1er mars 1885.

Jean Charles Biaudat.


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