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Documents sur le site www.vd.ch


Dans ce site, vous trouverez tous les documents publiés par l'APPEL et qui sont disponibles en format informatique.
Vous trouverez également les liaisons ou les références à des documents qui ne sont pas publiés par l'APPEL, mais qui sont en relation avec la révision de la Constitution vaudoise.
Les documents en italique sont des propositions.


  1.  Documentation
  2. Fichier HTML Le texte intégral de la Constitution actuelle de 1885
    Fichier Acrobat .pdf Révision totale de la constitution vaudoise (EMPD sur l'Assemblée constituante et son financement) 
    Fichier Acrobat .pdf Décret sur l'Assemblée constituante
    Fichier Acrobat .pdf Décret sur le financement de l'Assemblée constituante

  3.  Projets de constitution:
    1. Groupe de travail de l'administration:
    2. Fichier Acrobat .pdf Avant-projet
      Fichier Acrobat .pdf Commentaires

    3. Groupe de travail "A Propos":
    4. Fichier Acrobat .pdf Avant-projet & commentaires

    5. Interpellation Borboën:
    6. Fichier HTML Communiqué de presse
      Fichier Acrobat .pdf Présentation PowerPoint
      Fichier Acrobat .pdf Interpellation Borboën
      Fichier Acrobat .pdf Réponse du Conseil d'Etat

  4. Constitution fédérale
  5. Top
     
    Elément de liste Révision de la Constitution fédérale: principes
    Elément de liste Révision de la Constitution fédérale: projets

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