A voir L'APPEL

Commissions thématiques de l'Assemblée constituante du Canton de Vaud

composition  rapports  finals  rapports de minorité  documents  ordres du jour & procès-verbaux 

La composition des six commissions thématiques

  1. Composition initiale des Commissions thématiques
  2. Commission thématique No 1: Statut du canton
  3. Commission thématique No 2: Rôle, tâches de l'État
  4. Commission thématique No 3: Droits et devoirs
  5. Commission thématique No 4: Droits politiques
  6. Commission thématique No 5: Les trois pouvoirs
  7. Commission thématique No 6: Organisation territoriale

Les rapports finals du 30 juin 2000
présenté à la séance plénière du 7 juillet 2000

  1. Statut du Canton, principes généraux, rapports avec l'extérieur
  2. Rôle, tâches de l'État, finances
  3. Droits et devoirs fondamentaux
  4. Droits politiques
  5. Les trois pouvoirs: législatif, exécutif et judiciaire
  6. Organisation territoriale et communes

Les rapports de minorité

  1. [ ]   rapminorct1.pdf         31-Aug-2000 13:38   105K 
  2. [ ]   rapminorct2.pdf         31-Aug-2000 14:14   177K
  3. [ ]   rapminorct3.pdf         31-Aug-2000 14:14   136K
  4. [ ]   rapminorct4.pdf         31-Aug-2000 14:14    86K
  5. [ ]   rapminorct5.pdf         31-Aug-2000 14:14    92K    
  6. [ ]   rapminorct6.pdf         31-Aug-2000 14:14   110K    
23 août 2000 Les rapports de minorité pour la commission thématique 6 de Pierre Henchoz et de Pierrette Roulet-Grin
21 août 2000 Yves Goël nous transmet le rapport de minorité pour la commission thématique 2 concernant une proposition de séparation Église – État «à la neuchâteloise»
18 août 2000 Contribution  A-C Lyon pour la commission thématique 6: Modification proposée: Art. 6.2.2 al.1. Le canton est divisé en 5 districts au maximum.
16 août 2000
    Yves Goël nous transmet 2 rapports de minorité pour la commission thématique 2:
  1. CT2 – Rapport de minorité – art. 2.3.14 al.1
  2. CT2 – Rapport de minorité – art. 2.3.14 al.4 (nouveau)
16 août 2000
    Laurence Martin nous transmet 2 rapports de minorité pour la commission thématique 2:
  1. CT2 - Rapport de minorité – Art.2.3.19 Lettre b) adjonction après aide sociale, «en principe non remboursable».
  2. CT2 – Rapport de minorité – CTH2. Art.2.3.24 al.5 «En l’absence d’assurance maternité fédérale, l’État organise le dispositif d’assurance maternité cantonale».
16 août 2000 Contribution Piguet pour la commission thématique 1: CT1 – Rapport de minorité: Biffer "L’État veille à maintenir la cohésion cantonale"
15 août 2000 Contribution Dépraz pour la commission thématique 4: CT4 – Rapport de minorité Election du Conseil municipal – Article 4.1.1.2 al. 2
14 août 2000 Contribution  A-C Lyon, A. Holenweg Rouyet & consorts pour la commission thématique 6: Commentaires du rapport de minorité: Proposition de contre-projet
14 août 2000 Rapport de minorité Lasserre et Burri sur le projet de la Commission 6 concernant l'organisation territoriale et les communes
14 août 2000 Proposition minoritaire de Laurent Desarzens sur le découpage territorial
14 août 2000 Contribution Schmid, Bavaud, Chapuis, Jaillet pour la commission thématique 5:
CT5 – Rapport de minorité Art.514-1
10 août 2000
    Alain Gonthier nous transmet 2 rapports de minorité pour la commission thématique 3: Droits et devoirs
  1. CT3 – Rapport de minorité Articles 3.13, 3.14 et 3.16.
  2. CT3 – Rapport de minorité Article 3.34.
7 août 2000
    Les rapports de minorité de Pierre Farron pour la commission thématique 2: Rôle, tâches de l'État, finances
  1. CT2 – Rapport de minorité Art.2.2.5 Cour des Comptes
  2. CT2 – Rapport de minorité Art.2.3.5 Enseignement
4 août 2000
    Nicolas Morel nous transmet 2 rapports de minorité pour la commission thématique 2:
  1. CT2 - Rapport de minorité, protection de Lavaux et de la Venoge.
  2. CT2 - Rapport de minorité, spéculation.
30 juillet 2000
    Les contributions de Charles Schmid pour les commissions thématiques 3 & 5:
  1. CT3 – Lettre au président Hermanjat
  2. CT5 – Rapport de minorité Art.511-5
19 juillet 2000
    Les rapports de minorité de Denyse Dufour pour la commission thématique 2: Rôle, tâches de l'État, finances
  1. CT2 – Rapport de minorité Art.2.2.3
  2. CT2 – Rapport de minorité Art.2.2.8
  3. CT2 – Rapport de minorité Art.2.2.24

Les documents des commissions thématiques

  1. Documents et rapports de la commission thématique 1
  2. Documents et rapports de la commission thématique 2
  3. Documents et rapports de la commission thématique 3
  4. Documents et rapports de la commission thématique 4
  5. Documents et rapports de la commission thématique 5
  6. Documents et rapports de la commission thématique 6

Ordres du jour et procès-verbaux des séances des commissions thématiques

L'accès aux ordre du jour et procès-verbaux des séances des commissions thématiques est réservé à leurs seuls membres, pour autant qu'ils aient  fait la demande par e-mail du code d'accès.

  1. Ordres du jour et procès-verbaux des séances de la commission thématique 1
  2. Ordres du jour et procès-verbaux des séances de la commission thématique 2
  3. Ordres du jour et procès-verbaux des séances de la commission thématique 3
  4. Ordres du jour et procès-verbaux des séances de la commission thématique 4
  5. Ordres du jour et procès-verbaux des séances de la commission thématique 5
  6. Ordres du jour et procès-verbaux des séances de la commission thématique 6
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A voir   doc-them.htm 9 août 2000 Révision : 19 janvier 2003
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