A voir L'APPEL

Documents concernant la révision de la Constitution Vaudoise


    Table des matières
  1. Assemblée constituante
  2. Présentation PowerPoint
  3. Démarche de l'APPEL
  4. L'APPEL de 1998
  5. Information
  6. Documentation
  7. Projets de constitution
  8. Liens
  9. Documents

Dans ce site, vous trouverez les documents publiés par l'APPEL et qui sont disponibles en format informatique. Vous trouverez également les liaisons ou les références à des documents qui ne sont pas publiés par l'APPEL, mais qui sont en relation avec la révision de la Constitution vaudoise.

Vous trouverez un complément d'information sous la rubrique Documents, en particulier sur la manière de distinguer les différents documents mis à disposition.


Assemblée constituante

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Fichier HTML Liste des constituants
Fichier HTML Planification des travaux
Fichier HTML Règlement de l'Assemblée adopté le 30 juin 1999
Fichier HTML Règlement de l'Assemblée projet du 7 juin 1999
Fichier PDF Rapport de la Commission de vérification des titres d'éligibilité des membres de l'Assemblée constituante
du 23 juin 1999
Fichier PDF Rapport de la Commission de vérification des titres d'éligibilité des membres de l'Assemblée constituante
du 14 avril 1999
Fichier PDF Rapport de la Commission de vérification des titres d'éligibilité des membres de l'Assemblée constituante
du 23 mars 1999

Présentation PowerPoint

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Fichier HTML Présentation de l'APPEL
Fichier PPT Source de la présentation

Démarche de l'APPEL

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Fichier HTML Démarche participative proposée à l'Assemblee constituante
Fichier Word Démarche participative proposée à l'Assemblee constituante
Fichier Word Résultat du questionnaire de la consultation
Fichier Word Commentaires positifs
Fichier Word Commentaires négatifs
Fichier Excel Schéma de la démarche
Fichier Excel Formulaires proposés

L'APPEL de 1998

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Fichier HTML L'APPEL

Information

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Elément de liste Consultez les résultats de l'élection du 7 février 1999
Fichier HTML Téléchargez les résultats de l'élection du 7 février 1999
Fichier HTML Comment se déroule le processus?

Documentation

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Fichier HTML Le texte intégral de la Constitution actuelle de 1885
images/i-pdf.gif (1013 octets) Révision totale de la constitution vaudoise (EMPD sur l'Assemblée constituante et son financement) 
images/i-pdf.gif (1013 octets) Décret sur l'Assemblée constituante
images/i-pdf.gif (1013 octets) Décret sur le financement de l'Assemblée constituante

Projets de constitution:

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Groupe de travail de l'administration:

images/i-pdf.gif (1013 octets) Avant-projet
images/i-pdf.gif (1013 octets) Commentaires

Groupe de travail "A Propos":

images/i-pdf.gif (1013 octets) Avant-projet & commentaires

Interpellation Borboën:

Fichier HTML Communiqué de presse
images/i-pdf.gif (1013 octets) Présentation PowerPoint
images/i-pdf.gif (1013 octets) Interpellation Borboën
images/i-pdf.gif (1013 octets) Réponse du Conseil d'Etat

Liens

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Elément de liste Révision de la Constitution fédérale: principes
Elément de liste Révision de la Constitution fédérale: projets

Documents

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Dans ce site, vous trouverez tous les documents publiés par l'APPEL et qui sont disponibles en format informatique.

Ces documents se distinguent par un filigrane qui rappelle leur appartenance à l'APPEL. A titre d'exemple, on trouvera ici un de ces filigrane, ainsi que le filigrane du présent document. Les filigranes peuveent êtrr de différentes couleurs: bleu, gris, vert, jaune, rouge. Ils peuvent être également de différentes dimensions.


Vous trouverez également les liaisons ou les références à des documents qui ne sont pas publiés par l'APPEL, mais qui sont en relation avec la révision de la Constitution vaudoise.

Certains de ces documents se distinguent par leur filigrane. Ainsi les documents de l'Assemblée constituante s'y distinguent par le filigrane reproduit ici.

Dans ce cas, ces documents sont identiques à ceux qui ont été ou seront publiéspar le secrétariat de l'Assemblée constituante ou par la Chacellerie d'Etat, seule la mise en page ayant éventuellement été adaptée au besoin du web.

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