A voir L'APPEL

Documents concernant la révision de la Constitution Vaudoise


    Table des matières 
  1. Messages 
  2. Assemblée constituante 
  3. Présentation PowerPoint 
  4. Démarche de l'APPEL 
  5. L'APPEL de 1998 
  6. Information 
  7. Documentation 
  8. Projets de constitution 
  9. Liens externes 
  10. Descriptions des documents 
Dans ce site, vous trouverez les documents publiés par l'APPEL et qui sont disponibles en format informatique. Vous trouverez également les liaisons ou les références à des documents qui ne sont pas publiés par l'APPEL, mais qui sont en relation avec la révision de la Constitution vaudoise.

Vous trouverez un complément d'information sous la rubrique Documents, en particulier sur la manière de distinguer les différents documents mis à disposition.


Documents

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Dans ce site, vous trouverez tous les documents publiés par l'APPEL et qui sont disponibles en format informatique.

Ces documents se distinguent par un filigrane qui rappelle leur appartenance à l'APPEL. A titre d'exemple, on trouvera ici un de ces filigrane, ainsi que le filigrane du présent document. Les filigranes peuveent êtrr de différentes couleurs: bleu, gris, vert, jaune, rouge. Ils peuvent être également de différentes dimensions.

 
Vous trouverez également les liaisons ou les références à des documents qui ne sont pas publiés par l'APPEL, mais qui sont en relation avec la révision de la Constitution vaudoise.

Certains de ces documents se distinguent par leur filigrane. Ainsi les documents de l'Assemblée constituante s'y distinguent par le filigrane reproduit ici.

 
Dans ce cas, ces documents sont identiques à ceux qui ont été ou seront publiéspar le secrétariat de l'Assemblée constituante ou par la Chacellerie d'État, seule la mise en page ayant éventuellement été adaptée au besoin du web.

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