---

	Rapport Burdet
	Rapport Bron
	Rapport Burdet
	Planification des travaux de l'Assemblée constituante
	Proposition pour le déroulement de la journée de réflexion de l'Assemblée constituante
	Rapport Bron
	Projet de réglement
	INTERNET et le courrier électronique pour la Constituante
	Horaire des séances de la Constituante et de ses commissions

---

Dans ce site, vous trouverez tous les documents publiés par l'APPEL et qui sont disponibles en format informatique. Vous trouverez également les liaisons ou les références à des documents qui ne sont pas publiés par l'APPEL, mais qui sont en relation avec la révision de la Constitution vaudoise.

L'icône  permet d'accéder à un document en format .htm pour HTML
L'icône  permet de décharger un document en format .xls pour MS Excel 4.0
L'icône  permet de décharger un document en format .doc pour MS Word 6.0
L'icône  permet de décharger un document en format .ppt pour MS PowerPoint
L'icône  permet de décharger un document en format .pdf pour Acrobat Reader
L'icône  conduit à une autre page l'icône  conduit à un autre site

Vous pouvez télécharger, puis installer gratuitement le logiciel Acrobat Reader qui vous permet de visionner et imprimer le type de fichier .pdf  à l'adresse suivante

---