Documents concernant l'Assemblée constituante

1. Rapports finals
2. Procès-verbaux de l'Assemblée constituante
3. Bulletin des séances plénières
4. Ordre du jour
5. Lettre de la Constituante
6. Règlement de l'Assemblée constituante 

---

Top	Les rapports finals des six commissions thématiques du 30 juin 2000
Les rapports finals des six commissions thématiques sont disponibles en format Acrobat.PDF et en format HTML (cette version est en préparation, ce qui signifie que la présentation n'est pas terminée, mais le contenu est le même pour les deux versions) Statut du Canton, principes généraux, rapports avec l'extérieur Rôle, tâches de l'État, finances Droits et devoirs fondamentaux Droits politiques Les trois pouvoirs: législatif, exécutif et judiciaire Organisation territoriale et communes
Top	Fil rouge de la commission de rédaction
Top	2001 - 2e débat
38	Fil rouge pour l’Assemblée plénière du 21 décembre 2001
37	Fil rouge pour l’Assemblée plénière du 14 décembre 2001
36	Fil rouge pour l’Assemblée plénière du 7 décembre 2001
35	Fil rouge pour l’Assemblée plénière du 30 novembre 2001
34	Fil rouge pour l’Assemblée plénière du 23 novembre 2001 Titre III, chapitres 7 et suivants: Tâches et responsabilité de l’État et des communes
33	Fil rouge pour l’Assemblée plénière du 16 novembre 2001 Titre III, chapitres 1 à 6: Tâches et responsabilité de l’État et des communes
32	Fil rouge pour l’Assemblée plénière du 9 novembre 2001 Titre II: Droits fondamentaux
31	Fil rouge pour l’Assemblée plénière du 2 novembre 2001 TITRE  PREMIER: DISPOSITIONS  GÉNÉRALES
Top	Procès-verbaux des séances de l'Assemblée constituante
Top	2002
51	Procès-verbal de l’Assemblée plénière du 23 septembre mai 2002
Top	2002 - 3e débat
50	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 17 mai 2002
49	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 26 avril 2002
48	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 19 avril 2002
47	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 12 avril 2002
46	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 22 mars 2002
Top	2002 - 2e débat
45	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 15 mars 2001
44	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 15 février 2002
43	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 8 févier 2002
42	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 1er février 2002
41	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 25 janvier 2002
40	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 18 janvier 2002
39	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 11 janvier 2002
Top	2001 - 2e débat
38	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 21 décembre 2001
37	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 14 décembre 2001
36	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 7 décembre 2001
35	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 30 novembre 2001
34	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 23 novembre 2001
33	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 16 novembre 2001
32	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 9 novembre 2001
31	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 2 novembre 2001
Top	2001
Résumé du 1er débat	Décisions prises lors des Assemblées plénières (résumé)	Résumé concis
30	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 15 juin 2001
29	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 8 juin 2001
28	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 4 mai 2001
27	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 27 avril 2001
26	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 6 avril 2001
25	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 30 mars 2001
24	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 23 mars 2001
23	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 9 mars 2001
22	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 2 mars 2001
21	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 9 février 2001
20	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 2 février 2001
19	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 19 janvier 2001
18	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 12 janvier 2001
Top	2000
17	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 15 décembre 2000
16	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 1er décembre 2000
15	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 24 novembre 2000
14	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 10 novembre 2000
13	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 3 novembre 2000
12	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 13 octobre 2000
11	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 29 septembre 2000
10	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 22 septembre 2000
9	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 8 septembre 2000
8	Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 1er septembre 2000
7	Procès-verbal de la séance de l'Assemblée constituante du 7 juillet 2000
6	Procès-verbal de la séance de l'Assemblée constituante du 4 février 2000
Top	1999
5	Procès-verbal de la séance de l'Assemblée constituante du 3 décembre 1999
4	Procès-verbal de la séance de l'Assemblée constituante du 1er octobre 1999
3	Procès-verbal de la séance de l'Assemblée constituante du 30 juin 1999
2	Procès-verbal de la séance de l'Assemblée constituante du 23 juin 1999
1	Procès-verbal de la séance de l'Assemblée constituante du 14 avril 1999
Top	Bulletin des séances de l'Assemblée constituante
Top	2002
	Bulletin de la séance No 51 de l'Assemblée constituante du 23 septembre 2002
Top	2002 - 3e débat
	Bulletin de la séance No 50 de l'Assemblée constituante du 17 mai 2002
	Bulletin de la séance No 49 de l'Assemblée constituante du 26 avril 2002
	Bulletin de la séance No 48 de l'Assemblée constituante du 19 avril 2002
	Bulletin de la séance No 47 de l'Assemblée constituante du 12 avril 2002
	Bulletin de la séance No 46 de l'Assemblée constituante du 22 mars 2002
Top	2002 - 2e débat
	Bulletin de la séance No 45 de l'Assemblée constituante du 15 mars 2002
	Bulletin de la séance No 44 de l'Assemblée constituante du 15 février 2002
	Bulletin de la séance No 43 de l'Assemblée constituante du 8 février 2002
	Bulletin de la séance No 42 de l'Assemblée constituante du 1er février 2002
	Bulletin de la séance No 41 de l'Assemblée constituante du 25 janvier 2002
	Bulletin de la séance No 40 de l'Assemblée constituante du 18 janvier 2002
	Bulletin de la séance No 39 de l'Assemblée constituante du 11 janvier 2002
Top	2001 - 2e débat
	Bulletin de la séance No 38 de l'Assemblée constituante du 21 décembre 2001
	Bulletin de la séance No 37 de l'Assemblée constituante du 14 décembre 2001
	Bulletin de la séance No 36 de l'Assemblée constituante du 7 décembre 2001
	Bulletin de la séance No 35 de l'Assemblée constituante du 30 novembre 2001
	Bulletin de la séance No 34 de l'Assemblée constituante du 23 novembre 2001
	Bulletin de la séance No 33 de l'Assemblée constituante du 16 novembre 2001
	Bulletin de la séance No 32 de l'Assemblée constituante du 9 novembre 2001
	Bulletin de la séance No 31 de l'Assemblée constituante du 2 novembre 2001
Top	2001
	Bulletin de la séance No 30 de l'Assemblée constituante du 15 juin 2001 (première partie)
	Bulletin de la séance No 30 de l'Assemblée constituante du 15 juin 2001 (seconde partie)
	Bulletin de la séance No 29 de l'Assemblée constituante du 8 juin 2001
	Bulletin de la séance No 28 de l'Assemblée constituante du 4 mai 2001
	Bulletin de la séance No 27 de l'Assemblée constituante du 27 avril 2001
	Bulletin de la séance No 26 de l'Assemblée constituante du 6 avril 2001
	Bulletin de la séance No 25 de l'Assemblée constituante du 30 mars 2001
	Bulletin de la séance No 24 de l'Assemblée constituante du 23 mars 2001
	Bulletin de la séance No 23 de l'Assemblée constituante du 9 mars 2001
	Bulletin de la séance No 22 de l'Assemblée constituante du 2 mars 2001
	Bulletin de la séance No 21 de l'Assemblée constituante du 9 février 2001
	Bulletin de la séance No 20 de l'Assemblée constituante du 2 février 2001
	Bulletin de la séance No 19 de l'Assemblée constituante du 19 janvier 2001
	Bulletin de la séance No 18 de l'Assemblée constituante du 12 janvier 2001
Top	2000
	Bulletin de la séance No 17 de l'Assemblée constituante du 15 décembre 2000
	Bulletin de la séance No 16 de l'Assemblée constituante du 1er décembre 2000
	Bulletin de la séance No 15 de l'Assemblée constituante du 24 novembre 2000
	Bulletin de la séance No 14 de l'Assemblée constituante du 10 novembre 2000
	Bulletin de la séance No 13 de l'Assemblée constituante du 3 novembre 2000
	Bulletin de la séance No 12 de l'Assemblée constituante du 13 octobre 2000
	Bulletin de la séance No 11 de l'Assemblée constituante du 29 septembre 2000
	Bulletin de la séance No 10 de l'Assemblée constituante du 22 septembre 2000
	Bulletin de la séance No 9 de l'Assemblée constituante du 8 septembre 2000
	Bulletin de la séance No 8 de l'Assemblée constituante du 1er septembre 2000
	Bulletin de la séance de l'Assemblée constituante du 7 juillet 2000
	Bulletin de la séance No 6 de l'Assemblée constituante du 4 février 2000
Top	1999
	Bulletin de la séance de l'Assemblée constituante du 3 décembre 1999
	Bulletin de la séance No 4 de l'Assemblée constituante du 1er octobre 1999
	Bulletin de la séance du matin No 3 de l'Assemblée constituante du 30 juin 1999
	Bulletin de la séance de l'après-midi No 3 de l'Assemblée constituante du 30 juin 1999
	Bulletin de la séance No 2 de l'Assemblée constituante du 23 juin 1999
	Bulletin de la séance No 1 de l'Assemblée constituante du 14 avril 1999
Top	Ordre du jour des séances de l'Assemblée constituante
Top	2002 - 3e débat
50	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 17 mai 2002
49	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 26 avril 2002
48	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 19 avril 2002
47	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 12 avril 2002
46	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 22 mars 2002
Top	2002 - 2e débat
45	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 15 mars 2002
44	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 15 février 2002
43	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 8 février 2002
42	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 1er février 2002
41	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 25 janvier 2002
40	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 18 janvier 2002
39	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 11 janvier 2002
Top	2001 2e débat
38	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 21 décembre 2001
37	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 14 décembre 2001
36	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 7 décembre 2001
35	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 30 novembre 2001
34	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 23 novembre 2001
33	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 16 novembre 2001
32	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 9 novembre 2001
31	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 2 novembre 2001
Top	2001
30	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 15 juin 2001
29	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 8 juin 2001
28	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 4 mai 2001
27	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 27 avril 2001
26	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 6 avril 2001
25	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 30 mars 2001
24	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 23 mars 2001
23	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 9 mars 2001
22	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 2 mars 2001
21	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 9 février 2001
20	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 2 février 2001
19	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 19 janvier 2001
18	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 12 janvier 2001
Top	2000
17	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 15 décembre 2000
16	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 1er décembre 2000
15	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 24 novembre 2000
14	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 10 novembre 2000
13	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 3 novembre 2000
12	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 13 octobre 2000
11	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 29 septembre 2000
10	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 22 septembre 2000
9	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 8 septembre 2000
8	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 1er septembre 2000
7	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 7 juillet 2000
6	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 4 février 2000
Top	1999
4	Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 1er octobre 1999
Top	La Lettre de l'Assemblée constituante
		17e Lettre
		16e Lettre
		15e Lettre
		14e Lettre
		13e Lettre
		12e Lettre
		11e Lettre
		10e Lettre
		9e Lettre
		8e Lettre
		7e Lettre
	7 juillet 2000	6e Lettre
	29 mai 2000	5e Lettre
	14 avril 2000	4e Lettre
	20 mars 2000	3e Lettre
	1er mars 2000	2e Lettre
	4 février 2000	1ère Lettre
Top	Rapports du comité
	Conception de la communication de l'Assemblée constituante Rapport du Comité à la séance plénière du 4 février 2000 Interventions des constituant-e-s au sujet de la conception de la communication
	Liste des constituants
	Liste des constituants
	Planification des travaux
Top	Commissions thématiques
	Vue d'ensmble de la:
	Répartition des commissions thématiques (version du 26.9.99)
	Répartition des commissions thématiques (version du 22.9.99)
	Détail de chacune des commissions thématiques:
Statut du canton Rôle, tâches de l'État Droits et devoirs Droits politiques Les trois pouvoirs Organisation territoriale
Top	Règlement de l'Assemblée constituante
	Règlement de l'Assemblée adopté le 30 juin 1999
	Règlement de l'Assemblée projet du 7 juin 1999
Top	Rapport de vérification des titres d'éligibilité des membres de l'Assemblée constituante
	Rapport de la Commission de vérification des titres d'éligibilité des membres de l'Assemblée constituante du 23 juin 1999
	Rapport de la Commission de vérification des titres d'éligibilité des membres de l'Assemblée constituante du 14 avril 1999
	Rapport de la Commission de vérification des titres d'éligibilité des membres de l'Assemblée constituante du 23 mars 1999

© 1999 – OptWare CH