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Documents concernant l'Assemblée constituante

Rapport finals  Procès-verbaux de l'Assemblée constituante  Bulletin des séances plénières  Ordre du jour  Lettre de la Constituante  Règlement de l'Assemblée constituante 
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Les rapports finals des six commissions thématiques du 30 juin 2000

Les rapports finals des six commissions thématiques sont disponibles en format Acrobat.PDF et en format HTML (cette version est en préparation, ce qui signifie que la présentation n'est pas terminée, mais le contenu est le même pour les deux versions)
  1. Statut du Canton, principes généraux, rapports avec l'extérieur
  2. Rôle, tâches de l'Etat, finances
  3. Droits et devoirs fondamentaux
  4. Droits politiques
  5. Les trois pouvoirs: législatif, exécutif et judiciaire
  6. Organisation territoriale et communes
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Fil rouge de la commission de rédaction

Top 2001 - 2e débat
38Fichier HTML Fil rouge pour l’Assemblée plénière du 21 décembre 2001
37Fichier HTML Fil rouge pour l’Assemblée plénière du 14 décembre 2001
36Fichier HTML Fil rouge pour l’Assemblée plénière du 7 décembre 2001
35Fichier HTML Fil rouge pour l’Assemblée plénière du 30 novembre 2001
34Fichier HTML Fil rouge pour l’Assemblée plénière du 23 novembre 2001
Titre III, chapitres 7 et suivants: Tâches et responsabilité de l’Etat et des communes
33Fichier HTML Fil rouge pour l’Assemblée plénière du 16 novembre 2001
Titre III, chapitres 1 à 6: Tâches et responsabilité de l’Etat et des communes
32Fichier HTML Fil rouge pour l’Assemblée plénière du 9 novembre 2001
Titre II: Droits fondamentaux
31Fichier HTML Fil rouge pour l’Assemblée plénière du 2 novembre 2001
TITRE  PREMIER: DISPOSITIONS  GÉNÉRALES
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Procès-verbaux des séances de l'Assemblée constituante

Top 2001 - 2e débat
38Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 21 décembre 2001
37Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 14 décembre 2001
36Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 7 décembre 2001
35Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 30 novembre 2001
34Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 23 novembre 2001
33Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 16 novembre 2001
32Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 9 novembre 2001
31Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 2 novembre 2001
Top 2001
Résumé du 1er débatFichier HTML Décisions prises lors des Assemblées plénières (résumé)   Résumé concis
30Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 15 juin 2001
29Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 8 juin 2001
28Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 4 mai 2001
27Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 27 avril 2001
26Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 6 avril 2001
25Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 30 mars 2001
24Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 23 mars 2001
23Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 9 mars 2001
22Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 2 mars 2001
21Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 9 février 2001
20Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 2 février 2001
19Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 19 janvier 2001
18Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 12 janvier 2001
Top 2000
17Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 15 décembre 2000
16Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 1er décembre 2000
15Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 24 novembre 2000
14Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 10 novembre 2000
13Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 3 novembre 2000
12Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 13 octobre 2000
11Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 29 septembre 2000
10Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 22 septembre 2000
9Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 8 septembre 2000
8Fichier HTML Décisions prises lors de l’Assemblée plénière du 1er septembre 2000
7Fichier HTML Procès-verbal de la séance de l'Assemblée constituante du 7 juillet 2000
6Fichier HTML Procès-verbal de la séance de l'Assemblée constituante du 4 février 2000
Top 1999
5Fichier HTML Procès-verbal de la séance de l'Assemblée constituante du 3 décembre 1999
4Fichier HTML Procès-verbal de la séance de l'Assemblée constituante du 1er octobre 1999
3Fichier HTML Procès-verbal de la séance de l'Assemblée constituante du 30 juin 1999
2Fichier HTML Procès-verbal de la séance de l'Assemblée constituante du 23 juin 1999
1Fichier HTML Procès-verbal de la séance de l'Assemblée constituante du 14 avril 1999
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Bulletin des séances de l'Assemblée constituante

Top 2001 - 2e débat
Fichier HTML Bulletin de la séance No 38 de l'Assemblée constituante du 21 décembre 2001
Fichier HTML Bulletin de la séance No 37 de l'Assemblée constituante du 14 décembre 2001
Fichier HTML Bulletin de la séance No 36 de l'Assemblée constituante du 7 décembre 2001
Fichier HTML Bulletin de la séance No 35 de l'Assemblée constituante du 30 novembre 2001
Fichier HTML Bulletin de la séance No 34 de l'Assemblée constituante du 23 novembre 2001
Fichier HTML Bulletin de la séance No 33 de l'Assemblée constituante du 16 novembre 2001
Fichier HTML Bulletin de la séance No 32 de l'Assemblée constituante du 9 novembre 2001
Fichier HTML Bulletin de la séance No 31 de l'Assemblée constituante du 2 novembre 2001
Top 2001
Fichier HTML Bulletin de la séance No 30 de l'Assemblée constituante du 15 juin 2001 (première partie)
Fichier HTML Bulletin de la séance No 30 de l'Assemblée constituante du 15 juin 2001 (seconde partie)
Fichier HTML Bulletin de la séance No 29 de l'Assemblée constituante du 8 juin 2001
Fichier HTML Bulletin de la séance No 28 de l'Assemblée constituante du 4 mai 2001
Fichier HTMLè Bulletin de la séance No 27 de l'Assemblée constituante du 27 avril 2001
Fichier HTMLè Bulletin de la séance No 26 de l'Assemblée constituante du 6 avril 2001
Fichier HTMLè Bulletin de la séance No 25 de l'Assemblée constituante du 30 mars 2001
Fichier HTMLè Bulletin de la séance No 24 de l'Assemblée constituante du 23 mars 2001
Fichier HTMLè Bulletin de la séance No 23 de l'Assemblée constituante du 9 mars 2001
Fichier HTMLè Bulletin de la séance No 22 de l'Assemblée constituante du 2 mars 2001
Fichier HTMLè Bulletin de la séance No 21 de l'Assemblée constituante du 9 février 2001
Fichier HTMLè Bulletin de la séance No 20 de l'Assemblée constituante du 2 février 2001
Fichier HTMLè Bulletin de la séance No 19 de l'Assemblée constituante du 19 janvier 2001
Fichier HTMLè Bulletin de la séance No 18 de l'Assemblée constituante du 12 janvier 2001
Top 2000
Fichier HTML Bulletin de la séance No 17 de l'Assemblée constituante du 15 décembre 2000
Fichier HTML Bulletin de la séance No 16 de l'Assemblée constituante du 1er décembre 2000
Fichier HTML Bulletin de la séance No 15 de l'Assemblée constituante du 24 novembre 2000
Fichier HTML Bulletin de la séance No 14 de l'Assemblée constituante du 10 novembre 2000
Fichier HTML Bulletin de la séance No 13 de l'Assemblée constituante du 3 novembre 2000
Fichier HTMLè Bulletin de la séance No 12 de l'Assemblée constituante du 13 octobre 2000
Fichier HTMLè Bulletin de la séance No 11 de l'Assemblée constituante du 29 septembre 2000
Fichier HTMLè Bulletin de la séance No 10 de l'Assemblée constituante du 22 septembre 2000
Fichier HTMLè Bulletin de la séance No 9 de l'Assemblée constituante du 8 septembre 2000
Fichier HTMLè Bulletin de la séance No 8 de l'Assemblée constituante du 1er septembre 2000
Fichier HTML Bulletin de la séance de l'Assemblée constituante du 7 juillet 2000
Fichier HTML Bulletin de la séance No 6 de l'Assemblée constituante du 4 février 2000
Top 1999
Fichier HTML Bulletin de la séance de l'Assemblée constituante du 3 décembre 1999
Fichier HTML Bulletin de la séance No 4 de l'Assemblée constituante du 1er octobre 1999
Fichier HTML Bulletin de la séance du matin No 3 de l'Assemblée constituante du 30 juin 1999
Fichier HTML Bulletin de la séance de l'après-midi No 3 de l'Assemblée constituante du 30 juin 1999
Fichier HTML Bulletin de la séance No 2 de l'Assemblée constituante du 23 juin 1999
Fichier HTMLè Bulletin de la séance No 1 de l'Assemblée constituante du 14 avril 1999
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Ordre du jour des séances de l'Assemblée constituante

Top 2002
50Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du avril 2001
49Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du avril 2001
48Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 22 mars 2002
47Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 15 mars 2001
46Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 8 mars 2002
45Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 1er mars 2002
44Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 15 février 2002
43Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 8 février 2002
42Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 1er février 2002
41Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 25 janvier 2002
40Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 18 janvier 2002
39Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 11 janvier 2002
Top 2001 2e débat
38Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 21 décembre 2001
37Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 14 décembre 2001
36Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 7 décembre 2001
35Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 30 novembre 2001
34Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 23 novembre 2001
33Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 16 novembre 2001
32Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 9 novembre 2001
31Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 2 novembre 2001
Top 2001
30Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 15 juin 2001
29Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 8 juin 2001
28Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 4 mai 2001
27Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 27 avril 2001
26Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 6 avril 2001
25Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 30 mars 2001
24Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 23 mars 2001
23Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 9 mars 2001
22Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 2 mars 2001
21Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 9 février 2001
20Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 2 février 2001
19Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 19 janvier 2001
18Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 12 janvier 2001
Top 2000
17Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 15 décembre 2000
16Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 1er décembre 2000
15Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 24 novembre 2000
14Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 10 novembre 2000
13Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 3 novembre 2000
12Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 13 octobre 2000
11Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 29 septembre 2000
10Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 22 septembre 2000
9Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 8 septembre 2000
8Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 1er septembre 2000
7Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 7 juillet 2000
Top 1999
4Fichier HTML Ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du 1er octobre 1999
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La Lettre de l'Assemblée constituante

Fichier HTML 17e Lettre
Fichier HTML 16e Lettre
Fichier HTML 15e Lettre
Fichier HTML 14e Lettre
Fichier HTML 13e Lettre
Fichier HTML 12e Lettre
Fichier HTML 11e Lettre
Fichier HTML 10e Lettre
Fichier HTML 9e Lettre
Fichier HTML 8e Lettre
Fichier HTML 7e Lettre
Fichier HTML

7 juillet 2000

6e Lettre
Fichier HTML

29 mai 2000

5e Lettre
Fichier HTML

14 avril 2000

4e Lettre
Fichier HTML

20 mars 2000

3e Lettre
Fichier HTML

1er mars 2000

2e Lettre
Fichier HTML

4 février 2000

1ère Lettre
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Rapports du comité

Fichier PowerPoint

Fichier HTML
Fichier HTML
Conception de la communication de l'Assemblée constituante
Fichier HTML

Liste des constituants

Fichier HTML

Liste des constituants

Fichier HTML

Planification des travaux

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Commissions thématiques

Vue d'ensmble de la:
Fichier HTML Répartition des commissions thématiques (version du 26.9.99)
Fichier HTML Répartition des commissions thématiques (version du 22.9.99)

Détail de chacune des commissions thématiques:
  1. Statut du canton
  2. Rôle, tâches de l'État
  3. Droits et devoirs
  4. Droits politiques
  5. Les trois pouvoirs
  6. Organisation territoriale
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Règlement de l'Assemblée constituante

Fichier HTML Règlement de l'Assemblée adopté le 30 juin 1999
Fichier HTML Règlement de l'Assemblée projet du 7 juin 1999
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Rapport de vérification des titres d'éligibilité des membres de l'Assemblée constituante

Fichier PDF Rapport de la Commission de vérification des titres d'éligibilité des membres de l'Assemblée constituante
du 23 juin 1999
Fichier PDF Rapport de la Commission de vérification des titres d'éligibilité des membres de l'Assemblée constituante
du 14 avril 1999
Fichier PDF Rapport de la Commission de vérification des titres d'éligibilité des membres de l'Assemblée constituante
du 23 mars 1999

A vu  app-cons.htm 15 août 2000 Révision: 14 February 2003

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