Apprendre à rédiger une loi à distance

S'initier à la technique législative est devenu presque chose aisée: l'Université de Genève

http://webdroit.unige.ch

propose depuis 1998 un cours à distance intitulé La légistique formelle (ou comment rédiger une loi) Cette technique traite de la transformation du projet normatif en texte légal

Le site présente un programme en trois parties:

  1. Notions générales: définition développement, fondements juridiques
  2. La légistique matérielle: buts, stratégie de réalisation, mise en oeuvre, évaluation
  3. La légistique formelle: rédaction, communication et procédures législatives