CONSTITUTION VD
FORMATION

Propositions Aubert – Berney + 9 personnes

GROUPE DE TRAVAIL

COM 2 / 3

2.3.5 Enseignement
al.1 L'État organise et finance un enseignement public.
al.2 L'enseignement de base est obligatoire et, dans les écoles publiques, gratuit, neutre politiquement et confessionnellement.
al.3 L'enseignement respecte la liberté de pensée, de conscience et de religion.
al.4 L'école assure, en collaboration avec les parents, l'instruction des enfants. Elle seconde les parents dans leur tâche éducative.
2.3.5 Enseignement
L'État garantit la liberté de choix de l'enseignement.
L'enseignement respecte la liberté de pensée, de conscience et de religion.
L'État organise et finance un enseignement public et laïc.
L'enseignement de base est obligatoire et gratuit.
L'école assure, en collaboration avec les parents, l'instruction des enfants. Elle seconde les parents dans leur tâche éducative.
2.3.6 But de l'enseignement de base
al.1 L'enseignement de base a pour objectif la transmission de savoirs.
al.2 Il favorise le développement personnel, l'intégration sociale et professionnelle ainsi que la formation civique.
al.3 Il comprend notamment des disciplines manuelles, corporelles et artistiques.
2.3.6 But de l'enseignement de base
L'enseignement de base a pour objectif la transmission de savoirs.
L'enseignement favorise le développement personnel, l'intégration sociale et professionnelle ainsi que la formation civique.
2.3.7 a) Enseignement secondaire et formation professionnelle
al.1 L'État organise un enseignement secondaire supérieur et une formation professionnelle initiale, financièrement accessibles à tous.
2.3.7 a) Formation professionnelle et continue
L'État organise et soutient la formation professionnelle.
2.3.7 b) Formation continue et des adultes
al.1 L'État encourage les formations permanente et continue.
al.2 Il prend des mesures permettant à tout adulte d'acquérir des connaissances de base et une formation professionnelle.
2.3.7 b)
Il encourage les formations permanente et continue.
2.3.8 Université, hautes écoles et recherche
al.1 L'État assure un enseignement tertiaire.
al.2 Il encourage la recherche scientifique et contribue à son développement.
2.3.8 Enseignement supérieur et recherche
L'État assurance un enseignement universitaire. Il encourage la recherche scientifique et contribue à son développement.
2.3.9 Bourses
al.1 L'État contribue par un système de bourses à financer, dans le cadre de l'enseignement public ou parapublic, les études ou la formation professionnelle des personnes dont les revenus ne le permettent pas.
2.3.9 Bourses
L'État contribue par un système de bourses à financer, dans le cadre de l'enseignement public ou parapublic, les études des personnes dont les revenus ne le permettent pas.
2.3.10 Enseignement privé
al.1 L'État peut soutenir des établissements privés qui offrent des possibilités de formations complémentaires à celles de l'État et dont l'utilité est reconnue.
2.3.10 Enseignement privé
L'État peut soutenir des établissements privés qui offrent des possibilités de formations complémentaires à celles de l'État et dont l'utilité est reconnue.
3.20 Formation
al.1 Chaque enfant a droit à une éducation et à un enseignement favorisant l'épanouissement de ses potentialités et son intégration sociale.
al.2 Toute personne dépourvue des ressources personnelles ou familiales nécessaires à sa formation a droit à une aide de l'État.
3.20 Formation
1. Chaque enfant a droit à une éducation et à un enseignement favorisant l'épanouissement de ses potentialités et son intégration sociale.
2. L'enseignement fondamental est obligatoire. Il comprend, pour toute sa durée, notamment des disciplines manuelles, corporelles et artistiques.
3. Celui prodigué par l'école publique est gratuit et neutre politiquement et confessionnellement.
4. Toute personne dépourvue de connaissances et compétences nécessaires à une insertion sociale et professionnelle minimale a droit aux mesures de formations adéquates.
5. Toute personne a droit à une formation continue pour maintenir sa capacité d'insertion professionnelle.
6. Toute personne dépourvue des ressources personnelles ou familiales nécessaires à sa formation a droit à une aide de l'État.