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Rapport final
1
ère partie
État au 23 juin 2000

 
Commission thématique no 6
Organisation territoriale et communes
ORGANISATION TERRITORIALE ET COMMUNES

I.- Cadre général: principes à la base de la commission

L'objectif général de la commission est de doter le canton d'une organisation territoriale claire, lisible et démocratique, avec des institutions proches de la population et en mesure d'assurer à celle-ci des services publics efficaces.

Afin d'atteindre cet objectif, la situation actuelle doit être réformée en suivant quatre axes:

II.- Principales innovations

Par rapport à la Constitution actuelle, les principales innovations introduites sont les suivantes:

1. Les communes

2. Les districts

3. Les fédérations de communes