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Commission thématique no 6
Organisation territoriale et communes

Rapport final
État au 9 juin 2000

ORGANISATION TERRITORIALE ET COMMUNES

I.- Cadre général

L'objectif général de la commission est die doter le canton d'une organisation territoriale claire et démocratique, avE~c des institutions proches de la population et en mesure d'assurer à celle-ci des services publics efficaces.

Afin d'atteindre cet objectif, la situation actuelle doit être réformée en suivant quatre axes:

II.- Principales innovations

Par rapport à la Constitution actuelle, les principales innovations introduites sont les suivantes:

1. Les communes

2. Les districts