commission thématique 6
Organisation territoriale et les communes


Procès-verbal

Séance du 1er octobre 1999

Présidence provisoire: Madame Marie-Hélène Martin, membre du Comité
Secrétaire ad-hoc: Monsieur Eric Voruz
Scrutateurs désignés: Madame Pierrette Roulet-Grin, Monsieur Jean-Luc Chollet
Précisions
En préambule, M. D. Renaud propose que, conformément au Règlement de l'Assemblée constituante, un bureau de la commission soit composé de cinq membres et qu'il n'y ait pas de cumuls entre les fonctions de président et de vice-président et celle de membre de la Commission de coordination. La commission accepte cette
proposition sur le principe.
Ensuite, nous passons à l'élection du président. Selon la répartition des présidences des Commissions thématiques, il appartient au groupe Forum de présenter sa candidate comme annonce au Comité provisoire. M. Marcel Gorgé présente la candidature de Mme A.-C. Lyon. Mme P. Roulet-Grin demande que le vote se fasse au bulletin secret, ce qui est accepté à la majorité des membres de la commission Résultat du vote:
Bulletins délivrés et rentrés: 29
M. M. Gorgé est élu avec 16 voix
Mme A.-C. Lyon obtient 12 voix
Bulletin blanc: 1
M. Marcel Gorge refuse son élection et une suspension de séance est demandée et obtenue.
A la reprise de la séance, M. M. Gorge confirme sa position et n'acceptera pas une nouvelle élection. Il est demandé ensuite pourquoi les membres de la Commission issus des groupes du centre droit et de la droite refuse de faire confiance à Mme A.-C. Lyon. Ses positions très marquées sur l'organisation territoriale et le nombre des communes ne sont pas restées inaperçues. En laissant la présidence de notre Commission à une personne aussi profilée dans une direction ne refléterait pas les diverses sensibilités de la Commission à l'extérieur.
M. P. Henchoz confirme ce qui vient d'être dit et pense que la présidence doit être assumée par une personne moins profilée. Il demande à M. E. Voruz s'il accepterait de présider la Commission. Ce dernier refuse en faisant remarquer que la désignation de la candidate Mme A.-C. Lyon par le groupe Forum s'est déroulée démocratiquement et que le groupe tenait compte aussi d'une autre sensibilité politique que le PS puisque ce dernier a ouvert ses listes lors des élections de l'Assemblée constituante.
Vu la situation, il est demande que l'élection soit reportée à la prochaine séance et que d'ici lé, le groupe Forum fasse une nouvelle proposition. Cette demande est acceptée
contre 4 voix.
Mme M.-H. Martin reste
présidente provisoire
de la commission.
Pour les autres postes (bureau de la commission, la vice-Présidence et notre représentant à la Commission de coordination) l'élection est également reportée à la prochaine séance.
En ce qui concerne les jours des séances (1er et 3ème vendredis pour trois commissions et les 2ème et 4ème vendredis pour les trois autres commissions) M. P. Ghiringhelli pose la question si la formule choisie par le Comite de l'Assemblée constituante est bonne. Cette question doit plutôt être
posée en séance plénière.

La prochaine séance de la Commission 6 est fixée au vendredi 29 octobre 1999, à 9 heures (lieu à préciser).

Eric Voruz

3 octobre 1999


La coordination du site est réalisée par Dominique Renaud, qui prendra soin de votre contribution.